Importer une voiture à Navatejera : Téléchargez votre modèle d'autorisation de dédouanement (Word/PDF)
Si vous avez importé un véhicule en Espagne et que vous résidez à Navatejera ou dans les environs, vous devrez obligatoirement passer par les formalités de dédouanement. Pour que votre transitaire ou votre agence en douane puisse agir en votre nom auprès de l'Agence Tributaire (Agencia Tributaria), vous devez leur fournir une autorisation formelle. Ce document est indispensable pour liquider les taxes d'importation (DUA) et permettre l'immatriculation ultérieure de votre véhicule.
Instructions pour le dépôt à Navatejera
Bien que le processus de dédouanement soit aujourd'hui principalement dématérialisé via le siège électronique de l'AEAT, vous devrez remettre ce document signé à votre représentant douanier. Voici les étapes à suivre :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec vos données personnelles (NIE, adresse à Navatejera, données du véhicule).
- Apposez une signature manuscrite ou une signature électronique reconnue.
- Transmettez le document à votre agence en douane ou à votre transitaire par voie numérique.
- Si vous réalisez la démarche vous-même, vous devrez présenter ce document lors de la déclaration DUA au bureau des douanes correspondant à votre province (León).
AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS
D./Dña. ________________________________________, con NIF/NIE ________________ y domicilio a efectos de notificaciones en la calle ________________________________________, CP ________, Navatejera (León).
AUTORIZA A:
La empresa/representante ________________________________________, con NIF ________________, para que en mi nombre y representación, realice todos los trámites necesarios ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) para el despacho de importación del vehículo que se detalla a continuación:
DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: ________________ | Modelo: ________________ | Bastidor (VIN): ________________
Esta autorización se otorga para la presentación de la declaración de aduanas (DUA) y el pago de los tributos correspondientes (IVA e Impuestos Especiales si proceden), actuando bajo la modalidad de representación directa/indirecta según lo establecido en el Código Aduanero de la Unión.
En Navatejera, a ____ de ____________ de 2024.
Firma del interesado:
__________________________
Documentation complémentaire requise
En plus de cette autorisation, vous devrez impérativement fournir les documents suivants pour finaliser le dossier de votre véhicule :
- Facture d'achat ou contrat de vente : Traduit si nécessaire et dûment signé.
- Certificat d'immatriculation étranger : Partie I et Partie II.
- Certificat de conformité européen (COC) : Essentiel pour obtenir la fiche technique espagnole (Ficha Técnica).
- NIE (Número de Identidad de Extranjero) : En cours de validité.
- Preuve de résidence : Certificat d'empadronamiento récent si vous demandez une exonération de taxes pour changement de résidence.
Conseil d'expert : Avant de soumettre tout document, vérifiez toujours auprès de votre agence en douane si une "Autorisation de Représentation Directe" spécifique est requise, car certaines agences possèdent leurs propres formulaires pré-remplis. Assurez-vous également que votre véhicule respecte les normes environnementales espagnoles, car les contrôles à la douane sont stricts concernant les émissions de CO2.