Télécharger le Modèle d'Autorisation de Dédouanement pour l'Importation de Voiture à Monterroso (Word/PDF)
Vous souhaitez importer un véhicule en Espagne et vous effectuez vos démarches depuis Monterroso ? Le dédouanement (despacho de aduanas) est une étape administrative obligatoire lorsque vous introduisez une voiture sur le territoire espagnol en provenance d'un pays hors Union Européenne (ou des îles Canaries, Ceuta et Melilla). Pour qu'un transitaire ou un représentant en douane (agente de aduanas) puisse agir en votre nom auprès de l'Agencia Tributaria, vous devez impérativement lui fournir une autorisation signée. Ce document officiel habilite le professionnel à réaliser toutes les formalités d'importation, le paiement des taxes (IVA et arriérés douaniers) et la gestion du DUA (Document Unique Administratif).
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Monterroso
Bien que les démarches douanières se fassent de manière télématique auprès de l'administration fiscale espagnole (Agencia Estatal de Administración Tributaria - AEAT), l'autorisation signée doit être transmise directement à votre transitaire ou au bureau de douane assigné à votre dossier. Pour les résidents de Monterroso (dans la province de Lugo, Galice), voici comment procéder :
- Signature électronique ou manuscrite : Le document doit être signé par le propriétaire du véhicule. Si vous disposez d'un certificat numérique espagnol (DNI electrónico ou FNMT), vous pouvez signer le document électroniquement en format PDF. Sinon, imprimez le modèle, signez-le à la main et numérisez-le en haute qualité.
- Transmission au représentant : Envoyez l'autorisation par e-mail au courtier en douane ou à l'agence de transport international qui gère l'acheminement de votre véhicule.
- Dépôt auprès de l'AEAT : Le transitaire se chargera de téléverser cette autorisation sur la plateforme électronique de la douane espagnole dans le cadre du dossier d'importation (généralement via le système GIA ou PORTUS selon le point d'entrée en Espagne).
MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)
MODEL D'AUTORISATION POUR LE DÉDOUANEMENT (IMPORTATION DE VOITURE)
En / À ____________________, a ____ de ________________ de 202___
DATOS DEL PODERDANTE / INFORMATIONS DU MANDANT (PROPRIÉTAIRE):
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : ________________________________________________
N.I.F. / N.I.E. / Passeport : ________________________________________________
Domicilio / Adresse : ________________________________________________
Localidad / Ville : Monterroso (Lugo, España)
Teléfono / Téléphone : ________________________ Correo electrónico / E-mail : ________________________
DATOS DEL REPRESENTANTE / INFORMATIONS DU REPRÉSENTANT (TRANSITAIRE / AGENT):
Razón Social / Raison sociale : ________________________________________________
N.I.F. / C.I.F. : ________________________________________________
Dirección / Adresse : ________________________________________________
EXPONE / EXPOSE:
Que siendo propietario del vehículo que se detalla a más abajo, por medio de la presente, AUTORIZA expresamente a la entidad o persona señalada como representante para que, en su nombre y representación, realice todas las gestiones, trámites y declaraciones oportunas ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) y demás organismos competentes, relacionados con el despacho de aduanas de importación del referido vehículo.
En tant que propriétaire du véhicule décrit ci-dessous, j'autorise expressément par la présente l'entité ou la personne désignée comme représentant à effectuer en mon nom et pour mon compte toutes les démarches, formalités et déclarations nécessaires auprès de l'Agence Tributaire espagnole (AEAT) et des autres organismes compétents, relatives au dédouanement à l'importation dudit véhicule.
DATOS DEL VEHÍCULOS / INFORMATIONS DU VÉHICULE:
Marca / Marque : ________________________ Modelo / Modèle : ________________________
Nº de Bastidor (VIN) / Numéro de châssis : ________________________________________________
País de procedencia / Pays de provenance : ________________________________________________
La presente autorización se otorga al amparo de lo dispuesto en la normativa aduanera vigente y tendrá validez exclusivamente para la tramitación del presente expediente de importación.
La présente autorisation est accordée conformément à la réglementation douanière en vigueur et sera valide exclusivement pour le traitement de ce dossier d'importation.
Fdo. / Signataire (El Poderdante / Le Mandant) :
________________________________________________
Documentation additionnelle requise
Pour que le dédouanement de votre véhicule à Monterroso soit couronné de succès, l'autorisation ci-dessus ne suffit pas. Votre transitaire ou l'Agence Tributaire vous exigera également les documents suivants :
- Titre de propriété original : La carte grise originale du pays d'origine (título de propiedad o certificado de matriculación) ou une facture d'achat certifiée s'il s'agit d'un achat auprès d'un professionnel.
- Pièce d'identité : Copie de votre passeport ou de votre carte d'identité, ainsi que votre NIE (Número de Identificación de Extranjeros) si vous résidez en Espagne.
- Connaissement ou document de transport : Le Bill of Lading (B/L) si le véhicule est arrivé par bateau, ou la lettre de voiture CMR si le transport a été effectué par la route.
- Justificatif de valeur : Preuve du montant payé pour le véhicule (virement bancaire, facture) afin de calculer la base imposable des droits de douane et de l'IVA (TVA à l'importation).
Conseil d'expert : Avant d'entamer les démarches d'immatriculation définitive auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Lugo, assurez-vous que le DUA d'importation (Document Unique Administratif) porte bien la mention "levé de douane" (levante). Sans ce sésame douanier, il sera impossible de passer le contrôle technique (ITV) en Espagne et d'obtenir vos plaques d'immatriculation espagnoles définitives.