Importer une voiture à Melilla : Téléchargez votre modèle d'autorisation de dédouanement (Word/PDF)

L'importation d'un véhicule à Melilla, ville autonome espagnole située en Afrique du Nord, est soumise à un régime fiscal particulier (le régime de l'IPS, différent de la TVA péninsulaire). Pour faciliter vos démarches auprès de l'Agence Tributaire (Agencia Tributaria), il est indispensable de mandater un représentant douanier. Ce modèle d'autorisation permet à votre transitaire d'agir en votre nom pour effectuer le dédouanement de votre véhicule.

Comment et où soumettre ce document à Melilla ?

Une fois le document rempli et signé, vous devrez le remettre à votre transitaire ou le présenter directement au service des douanes de Melilla. Voici les étapes clés :

• Préparation : Remplissez le modèle avec vos données personnelles (DNI/NIE) et les détails du véhicule (numéro de châssis/VIN).
• Signature : La signature doit correspondre exactement à celle de votre pièce d'identité.
• Lieu de dépôt : Le bureau principal se situe à la Douane de Melilla (Aduana de Melilla), située au poste frontalier de Beni Enzar ou auprès de l'administration de l'Agence Tributaire locale.
• Format : Il est recommandé de fournir une copie originale scannée en haute résolution si vous effectuez la procédure via le portail électronique de l'AEAT (Sede Electrónica).

AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________________, en calidad de IMPORTADOR/PROPIETARIO del vehículo con número de bastidor ________________________________.

AUTORIZO expresamente a la empresa/agente de aduanas ________________________________, con NIF ________________, para que en mi nombre y representación realice todos los trámites necesarios ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) para el despacho de importación del vehículo mencionado.

Esta autorización incluye la presentación de la declaración aduanera (DUA), la liquidación de los impuestos correspondientes (IPS/IPSI) y cualquier otra gestión necesaria para la matriculación del vehículo en España.

En Melilla, a ____ de ____________ de 202_.

Firma del Autorizante:

__________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet et éviter tout blocage à la douane, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Facture d'achat ou contrat de vente : Traduit si nécessaire, prouvant la valeur réelle du véhicule.
• Carte grise originale (Permiso de Circulación) : Du pays d'origine.
• Certificat de conformité européen (COC) : Indispensable pour l'homologation technique.
• Justificatif d'identité : Copie de votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
• Preuve de résidence : Si vous bénéficiez d'une exemption de taxes pour changement de résidence, joignez votre certificat d'empadronamiento.

Conseil d'expert : Le régime fiscal de Melilla est spécifique. Avant d'importer le véhicule, vérifiez toujours si vous êtes éligible à l'exonération de l'IPSI (Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación). Une erreur dans la déclaration de valeur ou de résidence peut entraîner des amendes douanières importantes. Il est fortement conseillé de consulter un transitaire local agréé à Melilla avant de signer tout contrat d'achat à l'étranger.