Importer votre véhicule à Melilla : Téléchargez votre modèle d'autorisation de dédouanement (Word/PDF)
L'importation d'un véhicule à Melilla, ville autonome espagnole située sur la côte nord-africaine, est soumise à des régimes fiscaux spécifiques en raison de son statut de port franc (absence de TVA, mais application de l'IPSI). Pour réaliser cette opération, vous devez mandater un transitaire ou un agent en douane. Ce modèle d'autorisation est le document indispensable pour permettre à un professionnel d'effectuer les démarches administratives en votre nom auprès de l'Agencia Tributaria.
Instructions pour le dépôt à Melilla
Une fois le document rempli et signé, vous devez le transmettre à votre transitaire ou à l'agent en douane choisi. À Melilla, les formalités se déroulent principalement au sein de la zone portuaire ou aux bureaux de douane situés au poste-frontière de Beni Enzar.
- Signature : Le document doit être signé par le propriétaire du véhicule (ou son représentant légal).
- Dépôt : Vous pouvez envoyer le document scanné par e-mail à votre agent, qui le téléversera ensuite via le système électronique de l'Administration espagnole (AEAT).
- Authentification : Assurez-vous que les informations du véhicule (numéro de châssis/VIN) correspondent parfaitement à la carte grise originale.
AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte número ____________________, en calidad de propietario/importador del vehículo con número de bastidor (VIN) _________________________________________,
AUTORIZA
A la empresa/agente de aduanas _________________________________________, con NIF ____________________, para que actúe en mi nombre y representación ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) de Melilla, con el fin de realizar todos los trámites necesarios para el despacho de importación, presentación de declaraciones aduaneras y pago de los impuestos correspondientes (IPSI) del vehículo arriba mencionado.
Esta autorización se otorga de conformidad con lo establecido en el Código Aduanero de la Unión (CAU).
En Melilla, a ____ de ____________ de 202_.
Fdo: _________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier de dédouanement soit complet à Melilla, vous devrez joindre les documents suivants à cette autorisation :
- Carte grise originale (Permiso de Circulación) du pays d'origine.
- Facture d'achat ou acte de vente (contrat de cession) notarié ou signé par les deux parties.
- Document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) en cours de validité.
- Certificat de conformité européen (COC), souvent requis pour l'immatriculation ultérieure en Espagne continentale ou pour confirmer les caractéristiques techniques.
Conseil d'expert : Ne tentez jamais d'effectuer le dédouanement seul si vous n'êtes pas familier avec le système informatique de la douane espagnole (système Sede Electrónica). Les erreurs de saisie dans le code TARIC peuvent entraîner des retards importants ou des amendes. Travaillez toujours avec un agent en douane local à Melilla ; ils connaissent les spécificités de l'IPSI et pourront vous faire gagner un temps précieux.