Importer une voiture à Maçanet de la Selva : Modèle d'autorisation de dédouanement (PDF/Word)
Si vous avez importé un véhicule en Espagne et que vous résidez dans la province de Gérone, notamment à Maçanet de la Selva, vous devrez passer par l'étape cruciale du dédouanement (Dua). Ce modèle d'autorisation est indispensable pour mandater un transitaire ou un agent en douane afin qu'il effectue les démarches administratives en votre nom auprès de l'Agence Tributaire espagnole (Agencia Tributaria).
Comment et où soumettre ce document à Maçanet de la Selva
Le processus de dédouanement est une procédure électronique gérée par l'AEAT (Agencia Tributaria). Voici les étapes à suivre :
- Signature : Téléchargez le modèle ci-dessous, remplissez vos coordonnées et signez-le.
- Transmission : Vous devez envoyer ce document numérisé à votre transitaire ou à l'agence en douane mandatée.
- Gestion locale : Bien que la procédure soit dématérialisée, si vous devez effectuer des démarches physiques liées à l'immatriculation après le dédouanement, vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Girona (Carrer de la Creu, 1, 17002 Girona).
- Note sur Maçanet : En tant que résident de Maçanet de la Selva, assurez-vous que votre adresse fiscale est bien à jour auprès de la mairie (Ayuntamiento) afin de faciliter le paiement de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) une fois l'immatriculation obtenue.
AUTORIZACIÓN DE REPRESENTACIÓN ADUANERA
D./Dña. [Nombre y Apellidos del importador], con DNI/NIE [Número de identificación], y domicilio en [Dirección completa, Código Postal, Maçanet de la Selva, Girona], por medio del presente documento,
AUTORIZO
A la empresa/agente [Nombre del transitario o agente de aduanas], con NIF [NIF del agente], para que actúe en mi nombre y representación ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) en todas las gestiones necesarias para el despacho de importación del vehículo [Marca, Modelo y número de bastidor/VIN].
Esta autorización se otorga al amparo de lo dispuesto en el artículo 18 del Código Aduanero de la Unión (Reglamento UE nº 952/2013), con carácter de representación directa.
En Maçanet de la Selva, a [Día] de [Mes] de [Año].
Firma del interesado:
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Documentation complémentaire requise
Pour que votre dossier de dédouanement soit complet et accepté par les autorités espagnoles, vous devrez fournir les documents suivants en plus de l'autorisation :
- La facture d'achat originale ou le contrat de vente (si le véhicule est d'occasion).
- Le certificat d'immatriculation étranger (toutes les pages).
- Votre document d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Le document attestant de la valeur du véhicule (pour le calcul des taxes).
- Le certificat de conformité européen (COC) si disponible.
Conseil d'expert : Ne tentez jamais de procéder au dédouanement sans l'aide d'un professionnel qualifié si vous n'êtes pas familier avec les codes douaniers. Une erreur dans la déclaration de valeur ou de taxe (IVA/IGIC) peut entraîner des retards importants ou des amendes de la part de l'administration fiscale. Conservez toujours une copie originale de cette autorisation signée dans votre dossier personnel pendant au moins cinq ans.