Modèle d'Autorisation de Dédouanement pour l'Importation de Voiture à Lebrija (Téléchargement Word/PDF)
L'importation d'un véhicule en Espagne, notamment depuis un pays tiers ou même depuis l'Union Européenne dans le cadre de certaines formalités douanières spécifiques, nécessite souvent qu'un mandataire ou un transitaire (transitario / agente de aduanas) réalise les démarches à votre place auprès de l'Agencia Tributaria. Pour ce faire, vous avez impérativement besoin d'un document légal : le mandat ou l'autorisation pour le dédouanement (Modelo de Autorización para el Despacho de Aduanas). Ce document habilite le professionnel à agir en votre nom pour liquider les droits de douane et la TVA (IVA / IEDMT), étapes indispensables pour pouvoir ensuite immatriculer votre véhicule à la DGT.
Instructions sur la manière et le lieu de présentation de ce document à Lebrija
Habituellement, ce document n'est pas présenté directement par vos soins dans un guichet physique à Lebrija, car les procédures douanières (Aduanas) relèvent de l'administration centrale de l'État (Agencia Estatal de Administración Tributaria - AEAT). Le mode opératoire à Lebrija est le suivant :
- Transmission numérique : Le transitaire ou l'agence de douane que vous avez engagée vous fournira ou exigera ce document signé (avec signature électronique ou manuscrite numérisée) pour l'intégrer dans le dossier télématique (système DUA).
- Bureau de référence : Bien que Lebrija dispose d'administrations locales, la gestion douanière pour cette zone de la province de Séville dépend des délégations et des douanes principales rattachées au port ou à l'aéroport de Séville. Si une vérification physique du véhicule est exigée, elle se fera dans le dépôt douanier désigné le plus proche.
- Validation en ligne : Vous pouvez également soumettre des documents à l'AEAT via le site officiel de l'Agencia Tributaria en utilisant votre certificat numérique (Certificado Digital Cl@ve).
MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)
DON/DOÑA: [Nombre y Apellidos del Importador/Propietario], con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], [Código Postal], Lebrija (Sevilla), correo electrónico [Email] y teléfono [Teléfono].
OTORGA PODER / AUTORIZA A:
La entidad/transitario [Nombre de la Empresa de Aduanas o Representante], con NIF [NIF de la empresa], y domicilio social en [Dirección de la empresa], debidamente autorizada como Representante Aduanero.
EN RELACIÓN CON:
El vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], número de bastidor (VIN) [Número de Bastidor], procedencia [País de origen].
MANIFESTANDO QUE:
La presente autorización se otorga en los términos previstos en el Código Aduanero de la Unión (Reglamento UE nº 952/2013) y la normativa tributaria española aplicable. El/la representante queda expresamente facultado/a para:
- Realizar todos los trámites, declaraciones y gestiones necesarias para el despacho de importación del vehículo mencionado ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT).
- Firmar en nombre del poderdante la Declaración Única de Aduanas (DUA) y cualesquiera otros documentos exigidos por la legislación aduanera, fiscal o de transporte.
- Aportar cuanta documentación complementaria sea requerida por las autoridades competentes (facturas, títulos de propiedad, certificados de conformidad COC, etc.).
- Realizar el pago, por cuenta del mandante, de los tributos devengados por la importación (Aranceles, IVA a la importación y, en su caso, Impuesto Especial de Determinados Medios de Transporte - IEDMT).
Y para que así conste y surta los efectos oportunos en relación con las gestiones a realizar en el área de influencia de Lebrija y Sevilla, firmo la presente autorización en Lebrija, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo. El Poderdante / Importador:
[Firma]
Documentation supplémentaire requise
Pour que le transitaire puisse utiliser cette autorisation et finaliser le dédouanement de votre voiture sans accroc, vous devrez impérativement lui fournir les pièces justificatives suivantes :
- Pièce d'identité : Copie de votre DNI, NIE ou Passeport en cours de validité.
- Justificatif de propriété : Facture d'achat originale ou contrat de vente (contrato de compraventa) mentionnant clairement le prix, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, ainsi que le numéro de bastidor.
- Documents du véhicule : Carte grise originale du pays d'origine (permiso de circulación) et certificat d'immatriculation.
- Certificat de conformité (COC) : Fortement recommandé pour les véhicules importés hors UE ou modifiés, facilitant grandement l'homologation ultérieure.
- Preuve de transport : Document de transport (CMR, connaissement maritime, etc.) si le véhicule a été acheminé par une entreprise de transport jusqu'en Espagne.
Conseil d'expert : Assurez-vous que toutes les taxes d'importation (notamment l'IVA et les droits de douane si le véhicule vient d'un pays hors UE comme le Royaume-Uni après le Brexit) sont correctement acquittées avant de lancer la procédure d'immatriculation définitive à la Jefatura Provincial de Tráfico de Séville. Conservez toujours une copie numérique de cette autorisation signée pour votre dossier personnel.