Télécharger le Modèle d'Autorisation pour le Dépouillement Douanier (Importation de Voiture) à Labuerda en Word et PDF

Si vous envisagez d'importer un véhicule en Espagne et de l'immatriculer en vivant à Labuerda, vous devrez inévitablement faire face à des formalités douanières. Pour qu'un courtier en douane ou un transitaire puisse agir en votre nom auprès de l'Agence Tributaria (l'administration fiscale espagnole), il est indispensable de lui accorder une procuration formelle. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir et vous fournit un modèle prêt à l'emploi.

Instructions sur la manière et l'endroit de le soumettre à Labuerda

Bien que Labuerda soit une charmante commune de la province de Huesca (Aragon), les procédures d'importation de véhicules et de dédouanement relèvent de l'Agence Fiscale Espagnole. Le document d'autorisation que vous allez signer doit généralement être présenté par voie électronique par votre représentant douanier (le courtier) directement sur le portail de l'Agencia Tributaria. Cependant, pour des démarches locales ultérieures, telles que l'obtention de la "Padrón municipal" (certificat de résidence) ou le paiement de l'impôt de circulation (IVTM), vous pourriez avoir besoin de vous rendre à la Mairie de Labuerda (Ayuntamiento de Labuerda) ou de gérer cela via le bureau de l'ATLL (Aragonesa de Tributos Locales) pour la province de Huesca. Si vous devez présenter le document physiquement pour une authentification, vous pouvez utiliser le registre général de la mairie ou le bureau de poste le plus proche (à Aínsa, localité voisine).

MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS) / MODÈLE D'AUTORISATION POUR LE DÉDOUANEMENT (IMPORTATION DE VÉHICULES)

DONANTE DE LA AUTORIZACIÓN / LE MANDANT (L'IMPORTATEUR) :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Propietario]
DNI / NIE / Pasaporte : [Número de Identificación]
Domicilio / Adresse à Labuerda : [Calle, Número, C.P. 22341 Labuerda, Huesca]
Correo Electrónico / E-mail : [Correo Electrónico]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]

REPRESENTANTE / LE MANDATAIRE (LE COURTIER EN DOUANE) :
Nombre / Nom ou Raison Sociale : [Nombre de la Agencia de Aduanas o Representante]
NIF / CIF : [NIF/CIF del Representante]

EXPONE / EXPOSE :
Que siendo propietario del vehículo que se detalla a continuación, y con el fin de realizar los trámites de importación y despacho de aduanas ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) en España:

Datos del Vehículo / Données du Véhicule :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Bastidor (VIN) / Numéro de Châssis : [Número de Bastidor]
- Matrícula de origen / Immatriculation d'origine : [Matrícula Extranjera]

OTORGAN / DONNENT POUVOIR :
Que por medio del presente documento, otorga AUTORIZACIÓN EXPRESA a la entidad o persona designada como representante para que, en su nombre y representación, realice todas las gestiones, trámites, presentación de declaraciones (DUA - Documento Único Administrativo) y pago de los tributos correspondientes (Aranceles e IVA de importación) relativos al despacho de aduanas del vehículo mencionado.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente autorización en Labuerda, a [Día] de [Mes] de [Año].

Firma del Mandante / Signature du Mandant :

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Documentation additionnelle requise

Pour que votre représentant puisse effectuer le dédouanement de votre voiture sans accroc en Espagne, l'autorisation signée ci-dessus ne suffit pas. Vous devrez également fournir les documents suivants :

• La carte grise originale du véhicule (permis de circulation du pays d'origine).
• La facture d'achat originale ou le certificat de vente signé entre le vendeur et l'acheteur.
• Votre pièce d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou Passeport).
• Un justificatif de domicile récent (par exemple, le certificat de empadronamiento de la Mairie de Labuerda).
• Le certificat de conformité européen (COC) ou une homologation individuelle si le véhicule provient d'un pays hors UE.

Conseil d'expert : L'importation de véhicules implique souvent le paiement de la TVA (IVA) et éventuellement des droits de douane si le véhicule vient d'un pays tiers (hors Union Européenne comme le Royaume-Uni ou la Suisse depuis le Brexit). Si vous déménagez et transférez votre résidence habituelle à Labuerda, renseignez-vous sur l'exemption de taxes pour changement de résidence ("franquicia por traslado de residencia"), qui peut vous faire économiser des milliers d'euros. Assurez-vous également de confier cette tâche à un transitaire ou un "gestor" habitué aux spécificités des douanes aragonaises.