Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement de Voiture à L'Hospitalet de Llobregat (Télécharger Word/PDF)

Importer un véhicule en Espagne et l'immatriculer à L'Hospitalet de Llobregat (L') implique une démarche bureaucratique incontournable : le dédouanement (despacho de aduanas). Si vous confiez cette tâche administrative complexe à un transitaire, un agent en douane ou un conseiller fiscal, vous devez obligatoirement lui accorder le pouvoir légal de vous représenter auprès de l'Agence Fiscale espagnole (Agencia Tributaria). Ce document, appelé Modelo de Autorización para el Despacho de Aduanas, est indispensable pour liquider les taxes correspondantes (comme l'IVA ou les droits de douane si le véhicule vient de hors UE) avant d'obtenir le certificat de non-paiement ou de régularisation nécessaire pour la DGT.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à L'Hospitalet de Llobregat (L')

Une fois le document rempli et signé, la gestion du dédouanement et la présentation de cette autorisation se font principalement de manière télématique. Voici comment procéder depuis L'Hospitalet de Llobregat :

• Voie électronique : C'est la méthode la plus rapide. Votre représentant (le transitaire ou l'agence) utilisera son certificat numérique pour présenter l'autorisation directement sur le siège électronique de l'Agencia Tributaria (AEAT), rattachée à la délégation de Barcelone / zone métropolitaine.
• Présentation en personne : Si vous devez intervenir directement ou fournir des originaux, l'administration fiscale de référence dispose de bureaux et de services douaniers dans la province de Barcelone. Pour les résidents de L'Hospitalet de Llobregat, vous pouvez vous rendre dans les délégations de l'AEAT ou utiliser les registres électroniques habilités.
• Validation : L'autorisation doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité (DNI/NIE ou passeport) du mandant (vous-même) pour que la douane valide la représentation (connue en Espagne sous le nom de apoderamiento aduanero).

AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)

DATOS DEL MANDANTE (IMPORTADOR / PROPIETARIO):
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del propietario]
NIF / NIE / Pasaporte: [Número de documento]
Domicilio: [Dirección completa en L'Hospitalet de Llobregat]
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL REPRESENTANTE (AGENTE DE ADUANAS / TRANSITARIO):
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre de la empresa o agente autorizado]
NIF / CIF: [NIF de la empresa autorizada]
Domicilio profesional: [Dirección de la agencia]

EXPONE:
Que siendo propietario/a o importador/a del vehículo cuyas características se detallan a más abajo, por medio del presente documento y de conformidad con lo establecido en el Código Aduanero de la Unión (Reglamento UE nº 952/2013) y la normativa tributaria española vigente,

AUTORIZA:
A la persona física o jurídica designada como representante en este documento, para que, en su nombre y representación, realice todos los trámites, declaraciones, presentaciones de documentos, pagos de liquidaciones tributarias (IVA, Aranceles, Impuesto de Matriculación en su caso) y gestiones necesarias ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) y los Servicios de Aduanas correspondientes, relativos al despacho de importación y puesta en libre práctica del siguiente vehículo:

DATOS DEL VEHÍCULO:
- Marca: [Marca del coche]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN): [17 dígitos del número de chasis]
- Matrícula de origen (si procede): [Matrícula anterior]

La presente autorización se otorga con carácter específico para la gestión del vehículo arriba referenciado y tendrá validez hasta la finalización de los trámites de despacho aduanero y matriculación en España.

En L'Hospitalet de Llobregat, a [Día] de [Mes] de [Año]

Fdo. El/La Mandante (Propietario):
[Firma]

*(Adjuntar copia del DNI/NIE del mandante)*

Documentation additionnelle requise

Pour que le despacho de aduanas soit accepté sans retard par les autorités fiscales à L'Hospitalet de Llobregat, l'autorisation ci-dessus doit impérativement être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Pièce d'identité : Copie en cours de validité du DNI, NIE ou passeport du propriétaire du véhicule.
• Titre de propriété : Facture d'achat originale ou contrat de vente (contrato de compraventa) traduisant clairement la transaction.
• Documents d'immatriculation d'origine : Carte grise étrangère complète (certificat d'immatriculation du pays de provenance).
• Certificat de conformité (COC) : Document émis par le constructeur attestant que le véhicule respecte les normes européennes.
• Justificatifs de transport : Document de transport (CMR) ou facture de transport si le véhicule a été acheminé par camion jusqu'en Espagne.

Conseil d'expert : Veillez à ce que les données figurant sur le modèle d'autorisation coïncident exactement avec celles de votre pièce d'identité et de la facture d'achat. Une simple divergence dans le numéro de châssis (VIN) ou dans l'adresse à L'Hospitalet de Llobregat peut bloquer la procédure douanière et retarder l'obtention de la quittance fiscale indispensable pour passer le contrôle technique (ITV) et immatriculer définitivement votre voiture auprès de la DGT.