Importer votre véhicule à Godelleta : Modèle d'autorisation pour le dédouanement (Word/PDF)
Vous avez décidé d'importer un véhicule en Espagne et vous vous installez à Godelleta ? L'une des étapes les plus critiques pour régulariser votre voiture est le dédouanement (importation). Pour que votre transitaire ou représentant en douane puisse effectuer ces démarches en votre nom, vous devez impérativement lui fournir une autorisation officielle. Ce document permet à un tiers d'agir légalement pour vous auprès de l'Agencia Tributaria.
Comment et où soumettre cette autorisation à Godelleta ?
À Godelleta, bien que la gestion administrative soit souvent centralisée via les bureaux des douanes de Valence (Aduanas de Valencia), le processus se fait désormais quasi exclusivement par voie électronique. Voici les étapes à suivre :
- Signature : Remplissez et signez le document ci-dessous. Une signature électronique (Certificat Numérique ou Cl@ve) est fortement recommandée.
- Transmission : Envoyez le document numérisé à votre transitaire ou à l'agence de douane mandatée.
- Dépôt : Le transitaire présentera cette autorisation via le système informatique de l'Agencia Tributaria (système EDI) lors de la déclaration d'importation (DUA - Document Unique Administratif).
- Bureau local : Si vous devez vous déplacer physiquement, le bureau des douanes compétent pour la zone de Godelleta se situe au port de Valence (Aduana Marítima).
AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________________, actuando en nombre propio (o en representación de la entidad ________________ con NIF ______________), por la presente:
AUTORIZO
A la empresa/agente de aduanas ________________________________, con NIF/EORI ________________, para que actúe en mi nombre y representación ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), con el fin de realizar todos los trámites necesarios para el despacho de importación del vehículo con número de bastidor (VIN) ________________, marca ________________, modelo ________________.
Esta autorización se otorga al amparo de lo dispuesto en el artículo 18 del Código Aduanero de la Unión (Reglamento UE nº 952/2013), facultando al representante para la presentación de declaraciones aduaneras, aportación de documentos, pago de impuestos (IVA/Aranceles) y cualquier otra gestión necesaria para la legalización del vehículo en territorio español.
En ________________, a ______ de ______________ de 202__.
Firma del interesado:
Documentation supplémentaire requise
Pour accompagner cette autorisation lors de vos démarches à Godelleta ou auprès de la douane, assurez-vous d'avoir rassemblé les documents suivants :
- Certificat d'immatriculation original : Le titre de propriété du véhicule dans son pays d'origine.
- Facture d'achat ou contrat de vente : Pour justifier la valeur du véhicule.
- Document d'identité : Copie de votre NIE ou passeport valide.
- Preuve de résidence : Certificat d'empadronamiento récent de la mairie de Godelleta.
- Rapport technique (Ficha Técnica Reducida) : Souvent nécessaire pour l'inspection technique (ITV) avant l'immatriculation finale.
Conseil d'expert : Ne tentez jamais de conduire votre véhicule sur la voie publique avant d'avoir obtenu les plaques d'immatriculation espagnoles définitives ou, à défaut, des plaques temporaires ("placas verdes"). À Godelleta, la Guardia Civil est très vigilante sur les véhicules étrangers en circulation prolongée sans régularisation. Assurez-vous également que votre transitaire est bien enregistré comme Représentant Douanier Agréé pour éviter tout blocage administratif lors de la liquidation des taxes.