Téléchargez le Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement (Importation de Voiture) à Egüés en Word et PDF
L'importation d'un véhicule en Espagne depuis un pays tiers ou l'Union Européenne (selon le cas) nécessite des démarches douanières strictes. Pour qu'un transitaire ou un représentant en douane agisse en votre nom auprès de l'Agence Fiscale espagnole (Agencia Tributaria), vous devez impérativement lui accorder un pouvoir légal. Ce guide pratique vous explique comment gérer cette procédure si vous résidez à Egüés, dans la Communauté Forale de Navarre, et vous fournit le modèle officiel prêt à l'emploi.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Egüés
Une fois le document complété et signé, il doit être transmis au représentant en douane ou au transitaire qui s'occupe de l'immatriculation de votre véhicule. Si vous devez effectuer des démarches en personne ou présenter des justificatifs auprès des administrations locales ou de l'Agence Tributaire compétente pour la zone d'Egüés (située généralement à Pampelune, la capitale provinciale proche), voici comment procéder :
- Signature électronique : Le moyen le plus rapide est de signer le document numériquement (via FNMT ou Cl@ve) et de l'envoyer par e-mail à votre courtier en douane.
- Présentation télématique : Votre représentant se chargera de présenter cette autorisation directement via le siège électronique de l'Agencia Tributaria (AEAT) lors du dépôt de la Déclaration Sommaire d'Entrée ou du DUA (Document Unique de Douane).
- Bureau local : Pour toute question fiscale connexe dans la région d'Egüés/Pampelune, vous pouvez vous adresser aux délégations de l'Hacienda Foral de Navarra ou de l'AEAT selon la nature de l'impôt (IVA, arancel, IEDMT).
MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULO)
DON / DOÑA: [Nombre y Apellidos del Importador], con DNI/NIE [Número de Documento] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Egüés, Navarra],
OTORGA SU REPRESENTACIÓN:
A favor de la entidad o agente de aduanas [Nombre de la Empresa de Transportes / Transitaria o Agente], con NIF [NIF de la empresa] y domicilio en [Dirección de la empresa],
EXPONE Y MANIFIESTA:
Que siendo propietario / importador del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con número de bastidor (VIN) [Número de Bastidor] y, en su caso, matrícula de origen [Matrícula extranjera], AUTORIZA expresamente al representante indicado, en los términos del artículo 18 del Código Aduanero de la Unión (Reglamento UE nº 952/2013), para que en su nombre y representación realice todos los trámites, declaraciones, presentaciones de documentos y pagos pertinentes ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) y demás organismos competentes, necesarios para el despacho de importación, liquidación de aranceles, IVA y tributos locales o autonómicos aplicables al citado vehículo.
La presente autorización se otorga con carácter específico para la gestión aduanera del vehículo arriba referenciado.
En Egüés, a [D día] de [Mes] de [Año].
Fdo. El / La Comitente (Importador):
[Firma]
Documentation additionnelle requise
Pour que le dédouanement de votre voiture se déroule sans encombre à Egüés, l'agent des douanes aura besoin d'autres documents essentiels en plus de cette autorisation :
- La facture d'achat originale ou l'acte de vente du véhicule.
- La carte grise originale du pays d'origine (permiso de circulación).
- Votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport) et, le cas échéant, le certificat de empadronamiento dans la commune d'Egüés si vous bénéficiez de régimes particuliers de transfert de résidence.
- Le certificat de conformité européen (COC) ou une homologation individuelle si le véhicule provient hors UE.
Conseil d'expert : Veillez à ce que les données du numéro de bastidor (VIN) sur le modèle d'autorisation correspondent exactement à celles indiquées sur les documents d'origine du véhicule. Une simple erreur typographique dans ce numéro bloquera le dossier au bureau de douane et retardera l'obtention de vos plaques d'immatriculation espagnoles définitives.