Importer une voiture à Dozon : Téléchargez votre modèle d'autorisation pour le dédouanement
L'importation d'un véhicule étranger en Espagne est une procédure qui nécessite une rigueur administrative importante. Si vous résidez à Dozon ou dans ses environs, vous devrez mandater un transitaire ou un agent en douane pour effectuer les démarches auprès de l'Agence Tributaire (Agencia Tributaria). Ce modèle d'autorisation (Autorización de Despacho) est le document officiel qui permet à votre représentant légal d'agir en votre nom pour déclarer l'importation de votre véhicule et régler les taxes correspondantes.
Comment et où soumettre ce document à Dozon
Étant donné que Dozon est une commune située dans la province de Pontevedra, la gestion douanière ne se fait pas directement en mairie, mais auprès des services de l'Agence Tributaire de Galice. Voici les étapes à suivre :
- Préparation : Remplissez le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles et celles du véhicule.
- Signature : Le document doit être signé manuellement ou via un certificat numérique (Cl@ve ou DNI électronique).
- Dépôt : Vous pouvez présenter ce document via le siège électronique de l'Agencia Tributaria (sede.agenciatributaria.gob.es) ou en vous rendant physiquement au bureau des douanes de référence le plus proche (généralement à Vigo ou Vilagarcía de Arousa, selon votre cas spécifique).
- Représentation : Si vous engagez un transitaire, celui-ci se chargera de téléverser ce document dans le système informatique des douanes (système EDI).
AUTORIZACIÓN DE REPRESENTACIÓN ADUANERA
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________, C.P. ________, Dozon (Pontevedra).
AUTORIZA
A la empresa/agente ________________________________, con NIF ________________, para que en mi nombre y representación, realice todos los trámites necesarios ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) en relación con el despacho de importación del vehículo con número de bastidor (VIN) ________________________________.
Esta autorización incluye la presentación de la declaración aduanera (DUA), la liquidación de los impuestos correspondientes (IVA e Impuesto de Matriculación) y cualquier otra gestión necesaria para la correcta legalización del vehículo en España.
En Dozon, a ____ de ____________ de 2024.
Firma del interesado:
__________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier de dédouanement soit complet à Dozon, vous devrez impérativement joindre les documents suivants à votre autorisation :
- Certificat d'immatriculation original (Permiso de Circulación) : Le document original du pays d'origine.
- Facture d'achat ou contrat de vente : Traduit en espagnol si nécessaire, pour justifier la valeur du véhicule.
- Justificatif d'identité : Copie de votre DNI ou NIE en cours de validité.
- Preuve de changement de résidence : Si vous bénéficiez d'une exonération de taxes pour transfert de résidence (certificat d'empadronamiento à Dozon).
Conseil d'expert : Ne tentez jamais de circuler avec des plaques étrangères plus longtemps que la période légale autorisée (généralement 30 jours pour les résidents). Assurez-vous que votre agent en douane vous remette bien le "Levante" (l'autorisation de sortie des douanes) avant de commencer les démarches pour obtenir vos plaques d'immatriculation espagnoles ("placas verdes" ou définitives). Si vous avez des doutes, contactez la Jefatura Provincial de Tráfico de Pontevedra.