Modèle d'Autorisation de Dédouanement pour l'Importation de Voiture à Comercio (El) : Télécharger Word/PDF

L'importation d'un véhicule en Espagne depuis un pays tiers ou un territoire hors union douanière (comme Andorre ou les Canaries, selon le cas) nécessite une gestion rigoureuse auprès de l'Agence des Impôts (Agencia Tributaria). Si vous résidez à Comercio (El) ou dans ses environs et que vous avez besoin de confier cette démarche à un transitaire ou à un représentant en Douane, il est indispensable de signer un document officiel appelé Autorización para el Despacho de Aduanas. Cette procuration permet à un professionnel d'agir en votre nom pour liquider les droits de douane et la TVA (IGIC le cas échéant) nécessaires à l'immatriculation de votre voiture.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Comercio (El)

Une fois le document rempli et signé, il doit être transmis au transitaire (transitario) ou à l'agence de douane mandatée pour gérer votre dossier. Bien que la gestion douanière se fasse de manière télématique via le système électronique de l'Agencia Tributaria, l'autorisation signée (accompagnée des justificatifs) est généralement présentée par voie numérique ou déposée auprès du bureau des douanes compétent pour la région de Comercio (El) ou de la province. Si vous devez effectuer des démarches physiques ou des vérifications d'identité, vous pouvez vous rendre dans les bureaux de l'administration fiscale espagnole (AEAT) les plus proches ou utiliser la plateforme en ligne "Sede Electrónica de la Agencia Tributaria" à l'aide d'un certificat numérique ou de la Cl@ve.

MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)

DON/DOÑA: [Nombre y Apellidos del propietario], con DNI/NIE número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], [Código Postal], Comercio (El), España.

OTORGA PODER DE REPRESENTACIÓN A:
[Nombre de la Empresa Transitaria o Representante Aduanero], con NIF [NIF de la empresa], y domicilio social en [Dirección de la empresa], debidamente representada por D./Dña. [Nombre del representante], con DNI [Número de DNI].

EXPONE Y MANIFIESTA:
Que siendo propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con número de bastidor (VIN) [Número de bastidor] y matrícula de origen [Matrícula anterior, si procede], el cual se va a importar a territorio español.

Que por medio del presente documento, y en virtud de lo dispuesto en el Código Aduanero de la Unión (Reglamento UE nº 952/2013), AUTORIZA expresamente al representante designado para que, en su nombre y por su cuenta, realice todas las gestiones, trámites y declaraciones necesarias para el despacho de importación, presentación de la Declaración Aduanera de Importación (DUA), pago de derechos arancelarios, IVA a la importación y cualesquiera otros tributos devengados ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), así como la tramitación posterior ante la Dirección General de Tráfico (DGT).

La presente autorización se otorga en modalidad de Representación Indirecta [o Directa, según corresponda] para el despacho aduanero del vehículo mencionado.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente autorización en Comercio (El), a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del Poderdante / Propietario]

Fdo.: [Firma y Sello del Representante Aduanero]

Documentation additionnelle requise

Pour que le dédouanement de votre véhicule soit validé sans encombre à Comercio (El), l'administration douanière et votre transitaire exigeront généralement les documents suivants en plus de l'autorisation signée :

• La facture d'achat originale du véhicule ou l'acte de vente certifié.
• La carte grise originale du pays d'origine (permiso de circulación).
• Le certificat de conformité européen (COC) ou une homologation individuelle.
• Une pièce d'identité valide (DNI, NIE ou passeport) du propriétaire.
• Un justificatif de résidence à Comercio (El) (certificado de empadronamiento), particulièrement utile en cas de franchise de taxes pour transfert de résidence.

Conseil d'expert : Veillez à bien vérifier le statut fiscal de votre véhicule (TVA payée ou non dans le pays d'origine) avant d'entamer les démarches à Comercio (El). Une erreur dans la désignation de la représentation (directe ou indirecte) sur le modèle d'autorisation peut bloquer la liquidation des taxes et retarder l'obtention de vos plaques d'immatriculation espagnoles définitives.