Importation de véhicule à Can Trias Industrial : Téléchargez votre modèle d'autorisation de dédouanement (Word/PDF)
L'importation d'un véhicule en Espagne, notamment si vous transitez par une zone logistique comme Can Trias Industrial, nécessite une gestion rigoureuse des formalités douanières. Pour que votre transitaire ou représentant en douane puisse agir en votre nom auprès de l'Agence Tributaire (Agencia Tributaria), vous devez impérativement lui fournir une "Autorización de Despacho". Ce document est le sème juridique qui permet à un tiers de gérer l'importation de votre voiture, le paiement des taxes et l'immatriculation provisoire.
Comment et où soumettre ce document à Can Trias Industrial
Une fois le document complété, daté et signé, vous devez le transmettre à votre transitaire ou à l'agence de douane située à Can Trias Industrial ou dans sa zone d'influence. Voici la procédure à suivre :
- Numérisation : Imprimez le modèle, signez-le de manière manuscrite, puis scannez-le en haute qualité (format PDF).
- Transmission : Envoyez le fichier par e-mail sécurisé à votre représentant en douane ou déposez-le physiquement dans leurs bureaux situés dans la zone industrielle.
- Vérification : Assurez-vous que le document est accompagné d'une copie de votre DNI ou NIE (ou passeport), car l'administration espagnole exige systématiquement la preuve d'identité du mandant.
AUTORIZACIÓN DE REPRESENTACIÓN ADUANERA
D./Dña. __________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte n.º ____________________, con domicilio a efectos de notificaciones en ____________________________________________________, actuando en nombre propio (o en representación de la entidad ____________________ con NIF ____________________).
AUTORIZA
A la empresa/agente de aduanas __________________________________________, con NIF ____________________, para que actúe en mi nombre y representación ante las autoridades aduaneras y tributarias de España para el despacho de importación del vehículo con número de bastidor (VIN) __________________________________________.
Esta autorización incluye la realización de todas las gestiones necesarias, la presentación de declaraciones, la liquidación de impuestos (IVA, Impuesto de Matriculación) y la firma de los documentos requeridos para la correcta legalización del vehículo en territorio español.
En ____________________, a ______ de ______________ de 20____.
Firma:
__________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier à Can Trias Industrial, l'administration exigera généralement les documents suivants en complément de l'autorisation :
- Facture d'achat ou contrat de vente : Traduit si nécessaire et dûment signé.
- Document de circulation original : (Permis de circulation du pays d'origine).
- Certificat de conformité (COC) : Indispensable pour prouver que le véhicule respecte les normes techniques européennes.
- Preuve de résidence : (Certificat d'empadronamiento) si vous bénéficiez d'une exemption de taxe dans le cadre d'un changement de résidence.
Conseil d'expert : Ne signez jamais une autorisation de douane en blanc. Assurez-vous que le véhicule est clairement identifié par son numéro de châssis (VIN) sur le document. Si vous importez le véhicule depuis un pays hors UE, anticipez les délais de dédouanement qui peuvent varier selon la charge de travail des bureaux des douanes de la zone de Can Trias. Gardez toujours une copie numérique de tous les documents soumis pour vos archives personnelles pendant au moins 5 ans.