Télécharger le Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement de Voiture à Camba (Word/PDF)

L'importation d'un véhicule en Espagne implique de nombreuses démarches administratives complexes, notamment auprès de la douane (Aduanas). Si vous résidez à Camba ou dans ses environs et que vous avez acheté un véhicule hors de l'Union Européenne (ou depuis les îles Canaries, Ceuta ou Melilla), vous devrez confier le dédouanement à un transitaire ou un représentant en douane. Le Modelo de Autorización para el Despacho de Aduanas est le document légal indispensable qui donne à votre mandataire le pouvoir d'agir en votre nom auprès de l'Agence Gabonaise... pardon, de l'Agencia Tributaria (fisc espagnol) pour régulariser l'importation de votre voiture.

Instructions sur la manière et le lieu de le soumettre à Camba

À Camba, entité locale rattachée à la province d'Ourense, les démarches douanières ne se font pas directement dans un guichet municipal, mais dépendent de la délégation provinciale de l'Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) en Galice. Concrètement, voici comment procéder :

• Remplir et signer : Complétez le modèle d'autorisation ci-dessous avec vos données personnelles et les informations du véhicule. N'oubliez pas d'y apposer votre signature manuscrite ou électronique (Certificado Digital).
• Transmission au transitaire : Le document signé doit généralement être envoyé directement au courtier en douane (transitarios) ou à l'agence de transport maritime/terrestre qui gère l'arrivée de votre véhicule en Espagne.
• Présentation télématique : Votre représentant présentera l'autorisation par voie électronique (via le système SEDE de l'Agencia Tributaria) lors du dépôt du Document Unique Administratif (DUA) d'importation.

MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)

DON/DOÑA: [Nombre y Apellidos del Comprador / Importador], con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], [Código Postal], Camba (Ourense).

OTORGA PODER / AUTORIZA A:
La empresa / D. [Nombre del Representante o Agencia de Aduanas], con NIF/CIF [Número de NIF/CIF], para que, en su nombre y representación, realice todos los trámites, declaraciones y actuaciones necesarias ante la Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de la Agencia Tributaria española, relacionados con el despacho de importación del siguiente vehículo:

- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Nº de Bastidor (VIN): [Número de Bastidor]
- País de Procedencia: [País]

La presente autorización se otorga al amparo de lo dispuesto en la normativa aduanera vigente, facultando al representante para la firma del Documento Único Administratif (DUA), la liquidación de los tributos aplicables (Aranceles e IVA a la importación / IGIC si procede) y cuantas gestiones sean precisas hasta la finalización del procedimiento de despacho.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente en Camba, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del Importador]

Documentation additionnelle requise

Pour que votre représentant puisse utiliser cette autorisation avec succès et immatriculer par la suite votre véhicule en Espagne, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• La facture d'achat originale ou l'acte de vente du véhicule.
• Le certificat d'immatriculation d'origine (carte grise étrangère).
• Le Connaissement (Bill of Lading / CMR) ou document de transport prouvant l'entrée du véhicule sur le territoire espagnol.
• Un justificatif de paiement des taxes correspondantes (Aranceles aduaneros et IVA - Modèle 031/030 de l'Agencia Tributaria).

Conseils d'expert

L'importation de véhicules hors UE comporte des pièges fiscaux majeurs. À Camba, comme dans le reste de l'Espagne, vous ne pourrez pas obtenir les plaques d'immatriculation définitives (placas definitivas) ni passer la ITV (Contrôle technique) sans avoir liquidé les droits de douane et obtenu le DUA d'importation. Veillez à ce que le numéro de châssis (VIN) indiqué sur l'autorisation corresponde exactement à celui inscrit sur les documents originaux du véhicule, car la moindre erronée bloquera le dossier au niveau de la douane espagnole.