Importer une voiture à Calvarrasa de Abajo : Téléchargez votre modèle d'autorisation de dédouanement (Word/PDF)
Si vous avez décidé d'importer un véhicule en Espagne et que vous résidez à proximité de Calvarrasa de Abajo (Salamanque), vous devrez obligatoirement passer par les procédures de dédouanement (Dua). Pour qu'un transitaire ou un agent en douane puisse agir en votre nom auprès de l'Agence Tributaire espagnole, vous devez impérativement lui fournir une Autorisation de Représentation Douanière. Ce document juridique garantit que vous mandatez un professionnel pour effectuer les démarches fiscales nécessaires à l'immatriculation de votre véhicule.
Comment et où soumettre ce document à Calvarrasa de Abajo
Bien que Calvarrasa de Abajo soit une localité résidentielle, les démarches administratives liées aux douanes se traitent de manière dématérialisée via le portail de l'Agencia Tributaria (AEAT). Voici les étapes à suivre :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec vos données personnelles (NIE, adresse à Calvarrasa de Abajo, etc.).
- Signez le document (signature électronique ou manuscrite numérisée).
- Transmettez le document à votre agent en douane ou transitaire choisi.
- L'agent se chargera de présenter l'autorisation via le système électronique de l'administration espagnole lors du dépôt de la déclaration d'importation (DUA).
- Note : Il n'est pas nécessaire de vous rendre physiquement dans un bureau des douanes si vous utilisez un représentant agréé.
AUTORIZACIÓN DE REPRESENTACIÓN ADUANERA
En ____________________, a ____ de ____________ de 202__.
DATOS DEL REPRESENTADO (IMPORTADOR):
Nombre/Razón Social: __________________________________________
NIF/NIE/Pasaporte: ___________________________________________
Dirección: ____________________________________________________
CP: 37181 (Calvarrasa de Abajo, Salamanca)
DATOS DEL REPRESENTANTE:
Nombre/Razón Social: __________________________________________
NIF: _________________________________________________________
OBJETO:
El abajo firmante, en calidad de importador, autoriza expresamente al representante arriba indicado para que actúe en su nombre y representación ante las autoridades aduaneras españolas, en todas las gestiones relacionadas con el despacho de importación del vehículo con número de bastidor (VIN): ____________________________________.
Esta autorización se otorga conforme al artículo 18 del Código Aduanero de la Unión (Reglamento UE nº 952/2013).
Firma del Representado:
__________________________
Documentation supplémentaire requise
En plus de cette autorisation, pour finaliser le processus d'importation de votre véhicule, vous devrez fournir au transitaire les documents suivants :
- Certificat d'immatriculation étranger (Carte grise) : L'original complet.
- Facture d'achat ou contrat de vente : Traduit si nécessaire.
- Preuve d'identité : Copie de votre NIE et de votre passeport ou carte d'identité.
- Justificatif de domicile : Un document récent prouvant votre résidence à Calvarrasa de Abajo (certificat d'empadronamiento).
- Document d'identification du véhicule : Rapport technique ou fiche réduite (si disponible).
Conseil d'expert : Ne tentez jamais de conduire un véhicule importé sans avoir préalablement validé le statut fiscal auprès de l'administration espagnole. Une fois le dédouanement effectué, vous disposerez d'un délai limité pour passer le contrôle technique (ITV) espagnol et payer la taxe d'immatriculation (Impuesto de Matriculación). Assurez-vous que votre transitaire dispose d'une licence EORI valide pour éviter tout blocage administratif inutile.