Télécharger le Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement de Voiture à Belmez De La Moraleda (Word/PDF)
Importer un véhicule en Espagne et l'immatriculer implique de passer par des démarches douanières strictes. Si vous résidez à Belmez De La Moraleda et que vous avez besoin qu'un transitaire ou un représentant douanier agisse en votre nom auprès de l'Agence Tributaire (Agencia Estatal de Administración Tributaria), vous devez impérativement signer un document légal : le mandat ou l'autorisation pour le dédouanement (despacho de aduanas). Ce document confère à un tiers l'autorité légale pour gérer les taxes d'importation, la TVA (IVA) et les formalités de douane nécessaires pour mettre votre véhicule en circulation en Espagne.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Belmez De La Moraleda
Une fois le document complété et signé, il doit généralement être transmis sous format numérique au représentant en douane ou au transitaire qui s'occupe de votre dossier d'importation. Bien que Belmez De La Moraleda soit une charmante commune de la province de Jaén, les formalités douanières ne se règlent pas dans un bureau municipal local, mais directement auprès des services de douane de l'Agence Tributaire compétente pour votre zone géographique en Andalousie, ou par voie électronique via le siège électronique (Sede Electrónica) de l'AEAT si vous disposez d'un certificat numérique. Votre mandataire se chargera généralement de téléverser ce document dans le système douanier intégré (système TARIC / DUA).
MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)
AUTORIZANTE (El Importador / Propietario del Vehículo):
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del titular]
NIF / NIE / Pasaporte: [Número de documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, número, código postal, Belmez De La Moraleda, Jaén]
Correo electrónico y Teléfono: [Contactos]
AUTORIZADO (El Representante Aduanero / Transitaria):
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre de la empresa o agente de aduanas]
NIF / CIF: [CIF de la empresa]
EXPONE:
Que el/la autorizante es propietario/a de un vehículo destinado a la importación en España, con las siguientes características:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres]
- Matrícula de origen: [Matrícula anterior, si procede]
OTORGA PODER / AUTORIZA:
Que, en virtud de lo dispuesto en el Código Aduanero de la Unión (Reglamento UE nº 952/2013) y la normativa tributaria española aplicable, el/la AUTORIZADO/A queda expresamente facultado/a para actuar en nombre y por cuenta del/la AUTORIZANTE en calidad de REPRESENTANTE DIRECTO / INDIRECTO ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) y demás organismos competentes, para la realización de todos los trámites, declaraciones sumarias, presentación del DUA (Documento Único Administrativo), liquidación de derechos arancelarios, IVA a la importación e Impuesto de Matriculación (si procede), necesarios para el despacho de importación y puesta a libre práctica del vehículo anteriormente descrito.
La presente autorización se otorga para la gestión específica del vehículo referenciado y tendrá validez hasta la finalización del procedimiento de despacho aduanero.
Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firman la presente autorización en Belmez De La Moraleda, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo. El/La Autorizante (Propietario): ________________________
Fdo. El/La Autorizado/a (Representante): ________________________
Documentation additionnelle requise
Pour que le dédouanement de votre véhicule se déroule sans accroc depuis Belmez De La Moraleda, l'agence de douane aura besoin, en plus de cette autorisation signée, d'une série de pièces justificatives indispensables :
- La carte grise originale du pays d'origine du véhicule (permiso de circulación).
- Le certificat d'immatriculation ou facture d'achat originale / contrat de vente prouvant la propriété et la valeur du véhicule.
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI/NIE ou passeport) en cours de validité.
- Le certificat de non-conformité ou la fiche technique européenne (si disponible), ou tout document technique permettant l'identification du véhicule.
- Si le véhicule provient d'un pays hors Union Européenne (importation stricte), le connaissement de transport (Bill of Lading ou CMR) prouvant son acheminement jusqu'en Europe.
Conseil d'expert : Veillez à ce que les données figurant sur le modèle d'autorisation correspondent strictement à celles de votre pièce d'identité et de la facture d'achat. Toute incohérence dans les numéros de châssis (VIN) ou dans l'identité du propriétaire peut bloquer le dossier au service des douanes espagnoles, entraînant des retards dans l'obtention de votre future immatriculation espagnole.