📝 Trámites y Plantillas DGT

Modèle d'autorisation de dédouanement pour l'importation de voiture à Aoiz/Agoitz (Word/PDF)

Si vous résidez à Aoiz/Agoitz (Navarre) et que vous importez un véhicule depuis un pays hors Union Européenne (comme le Royaume-Uni, la Suisse ou l'Andorre) ou depuis une zone à fiscalité différente (comme les îles Canaries), vous devez obligatoirement passer par la case douane. Pour que votre représentant en douane (un commissionnaire agréé ou un gestor) puisse effectuer les démarches de dédouanement à votre place auprès de l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria), vous devez lui fournir une procuration officielle appelée "Modelo de Autorización para el Despacho de Aduanas". Sans ce document dûment signé, votre véhicule restera bloqué au port ou à la frontière.

Comment et où soumettre cette autorisation à Aoiz/Agoitz ?

Bien qu'Aoiz/Agoitz soit une charmante commune de Navarre, elle ne dispose pas d'un bureau de douane physique sur son territoire. Pour soumettre cette autorisation et finaliser l'importation de votre voiture, vous disposez de deux options principales :

Par voie électronique (Recommandé) : Le moyen le plus rapide est de soumettre l'autorisation directement sur le site internet de l'Agencia Tributaria (Sede Electrónica) à l'aide de votre certificat numérique, de la Cl@ve Pin ou de votre DNIe/NIE espagnol. Votre représentant en douane peut également l'enregistrer directement dans le système de l'administration.
En personne (Sur rendez-vous) : Vous pouvez présenter ce document au registre public de la Mairie d'Aoiz/Agoitz (Plaza José Solchaga, 1) via le système de registre unique (ORVE) qui transmettra le dossier à l'administration fiscale. Alternativement, vous pouvez vous rendre à la délégation principale de la Hacienda à Pampelune (Calle Olite, 17), située à seulement 30 minutes de route d'Aoiz.

Voici le modèle légal officiel en espagnol. Vous devez le copier, remplir les champs entre crochets et le signer pour qu'il soit juridiquement valide auprès des autorités douanières espagnoles.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

AUTORIZACIÓN DE REPRESENTACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS DE IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS

A LA AGENCIA ESTATAL DE ADMINISTRACIÓN TRIBUTARIA (AEAT) - DEPARTAMENTO DE ADUANAS E IMPUESTOS ESPECIALES

1. DATOS DEL OTORGANTE (PROPIETARIO / IMPORTADOR):
Nombre y Apellidos / Razón Social: _________________________________________________
NIF / NIE / CIF: ___________________________
Domicilio a efectos de notificaciones: _____________________________________________
Código Postal y Municipio: 31430, Aoiz / Agoitz (Navarra)
Teléfono: ___________________________ Correo electrónico: ___________________________

2. DATOS DEL REPRESENTANTE (AGENTE DE ADUANAS / GESTOR):
Nombre y Apellidos / Razón Social: _________________________________________________
NIF / CIF: ___________________________
Código de Representante Aduanero (si aplica): ___________________________
Domicilio profesional: ____________________________________________________________

3. OBJETO DE LA AUTORIZACIÓN:
Por medio del presente documento, el Otorgante autoriza de manera expresa al Representante arriba indicado para que, en su nombre y representación, actúe ante las autoridades aduaneras españolas para realizar todos los trámites relativos al despacho de aduanas de importación del siguiente vehículo:

Marca: ___________________________

Modelo: ___________________________

Número de Bastidor (VIN): ___________________________

País de procedencia: ___________________________

Esta autorización faculta al Representante para la presentación de declaraciones aduaneras (DUA), firma de documentos, recepción de notificaciones y cuantas acciones sean necesarias para la correcta liquidación de los aranceles e impuestos correspondientes (IVA, IEDMT, etc.) devengados por la importación.

La presente autorización se otorga con carácter específico para la operación descrita y mantendrá su validez hasta la finalización del despacho aduanero del citado vehículo.

Y para que conste a los efectos oportunos ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria, se firma la presente autorización en:

En Aoiz / Agoitz, a _____ de _____________________ de 20___

Firma del Otorgante (Propietario del vehículo):

_____________________________________________

Documents supplémentaires requis pour le dédouanement

Pour que l'administration douanière valide l'importation de votre voiture à Aoiz/Agoitz, cette autorisation doit obligatoirement être accompagnée du dossier suivant :

Une copie de votre pièce d'identité : DNI, NIE ou passeport en cours de validité (avec justificatif de domicile à Aoiz si l'adresse n'est pas à jour).
La facture d'achat originale : Si le véhicule a été acheté à un professionnel, ou le contrat de vente (traduit en espagnol) s'il s'agit d'une transaction entre particuliers.
La carte grise d'origine : Le titre de circulation étranger du véhicule.
Le COC (Certificat de Conformité Européen) : Ce document facilite grandement l'homologation de la voiture en Espagne.

Conseil d'expert : Une fois le dédouanement effectué et le DUA (Documento Único Administrativo) obtenu, n'oubliez pas que vous disposez d'un délai de 30 jours pour payer la taxe de circulation (Impuesto de Circulación) auprès de la mairie d'Aoiz/Agoitz et finaliser l'immatriculation définitive auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) de Navarre.