Importer une voiture à Aoiz : Téléchargez votre modèle d'autorisation de douane (Word/PDF)
L'importation d'un véhicule en Espagne, notamment si vous vous installez près d'Aoiz/Agoitz, implique des formalités douanières strictes. Pour que votre transitaire ou votre agence en douane puisse agir en votre nom auprès de l'Agencia Tributaria, vous devez impérativement leur fournir une "Autorización de Despacho". Ce document est le mandat légal qui permet à un tiers de gérer les taxes et les formalités d'importation pour votre véhicule.
Comment et où soumettre ce document à Aoiz/Agoitz
Bien que le processus soit largement dématérialisé via le système électronique de l'Agencia Tributaria (AEAT), vous devrez fournir ce document signé à votre représentant en douane. Si vous résidez à Aoiz, voici la marche à suivre :
- Signature : Imprimez le document, signez-le manuellement ou utilisez une signature numérique reconnue (Certificado Digital).
- Transmission : Envoyez le document numérisé à votre agence en douane. Ils se chargeront de l'enregistrer dans le système de la Douane espagnole.
- Bureau local : Bien qu'il n'y ait pas de bureau des douanes physique à Aoiz même, les démarches se traitent auprès de la délégation de l'AEAT à Pampelune (Navarre), qui centralise les dossiers de la zone.
AUTORIZACIÓN DE DESPACHO ADUANERO
Don/Doña: ________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte número: ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en: ________________________________________________, en adelante "el Autorizante".
AUTORIZA
A la empresa/agente de aduanas: ________________________________________, con NIF: ________________, en adelante "el Representante", para que en nombre y por cuenta del Autorizante, realice todos los trámites necesarios ante la Aduana española para el despacho de importación del vehículo con número de bastidor (VIN): ________________________________________.
Esta autorización faculta al Representante para presentar declaraciones, firmar documentos aduaneros, liquidar los impuestos correspondientes (IVA, IEDMT) y realizar cualquier gestión necesaria ante la Agencia Tributaria en relación con el vehículo mencionado.
En ________________, a ____ de ____________ de 202__.
Firma del Autorizante:
__________________________
Documentation complémentaire requise
Pour accompagner cette autorisation et finaliser l'importation de votre véhicule à Aoiz, vous devrez impérativement joindre les documents suivants à votre dossier :
- Certificat d'immatriculation étranger : L'original de la carte grise de votre pays d'origine.
- Facture d'achat ou acte de vente : Document prouvant la propriété du véhicule (ou certificat de transfert).
- DNI, NIE ou Passeport : Une copie en cours de validité du propriétaire.
- Fiche technique (Ficha Técnica) : Si vous l'avez déjà obtenue en Espagne après le passage au contrôle technique (ITV).
Conseil d'expert : Avant de lancer les démarches, vérifiez si vous êtes éligible à l'exemption de la taxe d'immatriculation (IEDMT) dans le cadre d'un transfert de résidence. Si vous déménagez à Aoiz depuis un autre pays de l'UE, vous disposez d'un délai de 60 jours pour effectuer ces démarches afin d'éviter des pénalités. Conservez toujours une copie numérisée de cette autorisation dans vos archives personnelles.