Télécharger le Modèle d'Autorisation de Dédouanement pour l'Importation de Voitures à Andorra (Word/PDF)
L'importation d'un véhicule à Andorre depuis l'Espagne ou l'Union Européenne est une démarche administrative complexe qui nécessite le passage par la douane. Pour qu'un transitaire, un représentant en douane ou un tiers puisse effectuer les démarches de dédouanement à votre place, la douane espagnole et andorrane exige une procuration ou une autorisation officielle. Ce document donne le pouvoir légal à un mandataire de gérer la déclaration d'importation et de signer les documents douaniers en votre nom.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Andorra (Espagne / Frontière)
Une fois le document complété et signé par le propriétaire du véhicule (l'importateur) et le représentant autorisé, il doit être présenté aux autorités compétentes lors du passage frontalier ou transmis par voie électronique au transitaire en charge du dossier. Pour les démarches liées à la douane espagnole (exportation/sortie de l'UE) et andorrane (importation), voici comment procéder :
- Transmettez le document original ou une copie scannée avec signature électronique directement au courtier en douane (transitaire) situé au poste frontière (par exemple, au Bureau de Douane de la Farga de Moles ou du Pas de la Casa).
- Le mandataire présentera cette autorisation jointe à la DUA (Document Unique Administratif) et aux factures d'achat du véhicule aux fonctionnaires de douane.
- Assurez-vous que les copies des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties sont jointes pour valider l'autorisation.
MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS) / MODÈLE D'AUTORISATION POUR LE DÉDOUANEMENT (IMPORTATION DE VÉHICULES)
DON / D.ÑA [Nombre y Apellidos del Proprietario / Nom et Prénom du Propriétaire], con DNI/NIE [Número de Documento] y domicilio a efectos de notificación en [Dirección completa, Ciudad, Código Postal],
EN CALIDAD DE PROPIETARIO / ADQUIRENTE DEL VEHÍCULOS / EN QUALITÉ DE PROPRIÉTAIRE / ACQUÉREUR DU VÉHICULE:
AUTORIZA EXPRESAMENTE A / AUTORISE EXPRESSÉMENT :
A la empresa o gesttería / À l'entreprise ou transitaire : [Nombre de la empresa transitaria / Nom du transitaire], con NIF/CIF [Número de CIF] y domicilio en [Dirección del transitaire], representada en este acto por D./Dª [Nombre del representante], con DNI [Número de DNI],
PARA QUE, EN SU NOMBRE Y REPRESENTACIÓN, REALICE LOS TRÁMITES DE / POUR QU'EN SON NOM ET POUR SON COMPTE, IL/ELLE EFFECTUE LES DÉMARCHES DE :
Despacho de aduanas de importación, presentación de declaraciones (DUA), firma de documentos y realización de cuantas gestiones sean necesarias ante la Agencia Tributaria (AEAT) y las autoridades aduaneras de España y Andorra en relación con el vehículo que se detalla a continuación / Dédouanement à l'importation, présentation des déclarations (DUA), signature de documents et réalisation de toutes les démarches nécessaires auprès de l'Agence Tributaire (AEAT) et des autorités douanières d'Espagne et d'Andorre concernant le véhicule décrit ci-dessous :
- Marca / Marque : [Marca del coche]
- Modelo / Modèle : [Modelo del coche]
- Bastidor (VIN) / Numéro de châssis : [Número de bastidor de 17 dígitos]
- Matrícula actual / Immatriculation actuelle : [Matrícula de origen]
La presente autorización se otorga de conformidad con la normativa aduanera vigente y tendrá validez exclusivamente para la gestión del presente expediente de importación / La présente autorisation est accordée conformément à la réglementation douanière en vigueur et sera valable exclusivement pour la gestion du présent dossier d'importation.
Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente en / Et pour que cela soit acté et produise les effets voulus, je signe la présente à [Lugar / Lieu], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo. El Poderdante / Signataire (Propietario):
Firma: ___________________________
Nombre: [Nombre del propietario]Fdo. El Representante / Représentant (Transitaria):
Firma: ___________________________
Nombre: [Nombre del representante]
Documentation additionnelle requise
Pour que le despacho de aduanas (dédouanement) soit validé sans accroc par les douanes espagnoles et andorranes, l'autorisation ci-dessus doit impérativement être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- La facture d'achat originale ou le contrat de vente du véhicule (mentionnant le montant HT si l'achat est professionnel ou TTC si c'est entre particuliers).
- La carte grise originale du véhicule (Permis de circulation du pays d'origine).
- Le certificat de conformité européen (COC) ou la fiche technique du véhicule.
- Une copie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) en cours de validité du propriétaire du véhicule.
Conseil d'expert : Si vous importez un véhicule d'occasion depuis l'Espagne vers Andorre, veillez à demander le certificat de non-exportation (baja por exportación) auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) en Espagne. Cela facilitera grandement le travail de votre transitaire frontalier et évitera tout blocage administratif lors de l'immatriculation définitive en Principauté d'Andorre.