Importer votre véhicule à Almarda : Téléchargez votre modèle d'autorisation de dédouanement (Word/PDF)
Si vous résidez à Almarda et que vous avez décidé d'importer un véhicule depuis l'étranger, vous serez confronté à la bureaucratie espagnole concernant le dédouanement. Pour que votre transitaire ou représentant en douane puisse agir en votre nom auprès de l'Agencia Tributaria, vous devez impérativement signer une Autorisation de représentation douanière. Ce document est indispensable pour régulariser la situation fiscale de votre voiture en Espagne.
Instructions pour le dépôt à Almarda
Étant donné qu'Almarda dépend administrativement de la municipalité de Sagunto, les démarches douanières ne se font pas directement à la mairie, mais auprès des services de l'État (Agencia Tributaria). Voici comment procéder :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles (NIE, adresse à Almarda).
- Si vous utilisez un transitaire professionnel, transmettez-lui ce document signé numériquement ou via une copie scannée de haute qualité.
- Le dépôt s'effectue généralement par voie électronique sur le portail de la Sede Electrónica de la Agencia Tributaria via le système Cl@ve ou certificat numérique.
- Assurez-vous que le document est bien daté du jour de la signature.
AUTORIZACIÓN DE REPRESENTACIÓN ADUANERA
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio en _________________________________________ (Almarda/Sagunto), en adelante "el Representado".
AUTORIZA A:
D./Dña. / Empresa _________________________________________, con NIF ________________, en adelante "el Representante".
Para que, en nombre y por cuenta del Representado, realice todos los trámites necesarios ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) en relación con el despacho de aduanas de importación del vehículo con número de bastidor (VIN) _________________________________________.
Esta representación se otorga para la presentación de declaraciones, pago de tributos (IVA/IIEE) y cualquier otra gestión necesaria para la legalización del vehículo en territorio español.
En Almarda, a _____ de ____________ de 202_.
Firma del Representado: ____________________
Documentation complémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet lors de l'importation de votre véhicule à Almarda, n'oubliez pas de joindre les documents suivants à votre autorisation :
- Certificat d'immatriculation original (carte grise) du pays d'origine.
- Facture d'achat ou acte de vente (contrat de cession) traduit si nécessaire.
- Document d'identité (NIE et passeport ou carte d'identité).
- Certificat de conformité européen (COC), essentiel pour éviter des difficultés lors de l'inspection technique (ITV) en Espagne.
- Preuve de paiement des taxes correspondantes (le cas échéant).
Conseil d'expert : Ne tentez jamais de conduire votre véhicule sur la voie publique avant d'avoir obtenu le dédouanement et, ultérieurement, vos plaques d'immatriculation espagnoles. Les contrôles sont fréquents dans la zone de Valence et de Sagunto. Si vous avez des doutes, faites appel à un "gestor" local spécialisé dans les importations de véhicules, qui pourra gérer l'intégralité du processus, de la douane jusqu'à l'obtention de la vignette ITV, vous évitant ainsi des erreurs coûteuses.