Comment annuler une amende de stationnement (Zona Azul / Verde) à Taboadela : Modèle d'allégations gratuit

Recevoir une amende de stationnement pour dépassement de temps ou absence de ticket sur les places payantes (souvent connues sous les noms de Zona Azul ou Zona Verde) est une situation fréquente pour les résidents et les touristes en Espagne. À Taboadela, comme dans d'autres communes espagnoles, il est tout à fait possible de contester cette amende (connue sous le nom de denuncia de ORA ou amende de stationnement régulé) si le agent ou l'auxiliaire a commis une erreur formelle, si la signalisation était défectueuse, ou si vous étiez dans un cas de force majeure. Ce article vous fournit un modèle d'allégations prêt à l'emploi pour faire valoir vos droits.

Où et comment présenter vos allégations à Taboadela

Pour contester une amende de stationnement émise sur le territoire de Taboadela, vous devez respecter la procédure administrative espagnole. Le délai habituel est de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification de l'amende pour bénéficier de la réduction de 50 % ou pour présenter vos allégations (attention : si vous payez avec la réduction, vous renoncez implicitement à faire un recours). Vous pouvez soumettre votre document par les voies suivantes :

• En personne au Registro General de la Mairie de Taboadela (Ayuntamiento de Taboadela).
• De manière télématique via le siège électronique (Sede Electrónica) de la Mairie, si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve.
• Par la poste administrative (Correo Administrativo) dans un bureau de poste espagnol, en envoyant le tout en lettre recommandée avec accusé de réception (correo abierto) adressé à l'organisme sanctionnateur.

AL AYUNTAMIENTO DE TABOADELA
SERVICIO DE GESTIÓN DE TTRÁFICO Y SANCIONES

EXPEDIENTE Nº: [Insérer le numéro de l'amende/expediente]
MATRÍCULA: [Insérer le numéro d'immatriculation]

DON/DOÑA [Votre Prénom et Nom], majeur(e), domicilié(e) à [Votre adresse complète], titulaire du document d'identité/passeport nº [Votre numéro de pièce d'identité], et avec adresse e-mail [Votre email] à des fins de notification, devant l'Administration municipale de Taboadela, compareç et, comme il convient en droit, DIJO:

Que par la présente, et dans le délai légal imparti de 20 jours calendaires, je formule des ALLÉGATIONS (ALEGACIONES) à l'encontre de la proposition de sanction / dénonciation mentionnée en marge, et ce sur la base des faits et considérations juridiques suivants :

PRIMERO.- Que le [Date de l'amende] à [Heure], le véhicule dont je suis propriétaire a été l'objet d'une plainte pour prétendue infraction relative au stationnement sur la voie publique (Zona ORA / Azul / Verde) à [Lieu exact de l'infraction à Taboadela].

SEGUNDO.- Que les faits reprochés ne correspondent pas à la réalité ou ne sont pas constitutifs d'infraction pour les motifs suivants : [Expliquez ici clairement votre motif, par exemple : le horodateur était en panne, le ticket était bien visible sur le tableau de bord, absence de signalisation verticale adéquate, etc.].

TERCERO.- Qu'en vertu de la présomption d'innocence consacrée par la législation espagnole en matière de procédure administrative (Ley 39/2015), il incombe à l'administration d'apporter des preuves tangibles de l'infraction, ce qui n'exclut pas le droit de la défense du citoyen d'apporter les justificatifs nécessaires.

Pour tout ce qui précède,

SOLICITA A ESTE AYUNTAMIENTO:
1. Qu'il ait pour présentée cette écriture en temps et forme, l'admette et joigne le présent document au dossier d'infraction correspondante.
2. Qu'il procède à l'ouverture de la période probatoire si nécessaire et, après instruction du dossier, ANNULE la sanction infligée en raison des arguments exposés.

À [Ville d'envoi], le [Jour] de [Mois] de [Année].

Fignez :
[Votre Signature]

Fdo.: [Votre Prénom et Nom]

Documents justificatifs requis

Pour maximiser vos chances de succès lors de l'envoi de ce modèle à la Mairie de Taboadela, il est fortement recommandé d'accompagner votre texte des pièces justificatives suivantes :

• Une copie de la notification de l'amende (boletín de denuncia).
• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le ticket de stationnement original ou une photo claire de celui-ci s'il était posé sur le tableau de bord au moment des faits.
• Des photographies des environs montrant l'absence de signalisation claire, ou la photo du panneau de stationnement défectueux ou du horodateur en panne (si tel est votre argument).
• Tout autre document prouvant votre bonne foi (facture, reçu d'un autre commerce, etc.).

Conseil d'expert : Ne négligez pas les délais. En Espagne, les administrations locales appliquent strictement les dates limites. Si vous décidez de contester, assurez-vous de conserver le justificatif de dépôt (acuse de recibo ou resguardo de presentación) car il prouve que vous avez agi dans les délais légaux. En cas de doute persistant sur la complexité du dossier, l'aide d'un avocat spécialisé ou d'un gestionnaire administratif en Galice peut s'avérer utile.