Modèle d'appel pour annuler une amende de stationnement (Zone Bleue/Verte) à Silla : Télécharger en Word et PDF

Si vous avez reçu une amende de stationnement pour dépassement de temps ou absence de ticket dans les zones de stationnement réglementé (généralement connues en Espagne sous le nom de zona azul ou zona verde, ou ORA) à Silla, ne paniquez pas. En tant qu'experts en droit de la circulation en Espagne, nous savons que de nombreuses amendes émises par les agents assermentés ou les contrôleurs de stationnement peuvent être annulées ou réduites grâce à une réclamation bien argumentée. Ce guide pratique vous explique comment contester l'amende et vous fournit un modèle juridique prêt à l'emploi.

Instructions sur la manière et le lieu de soumettre le recours à Silla

Pour déposer vos allégations (alegaciones) contre une amende de stationnement de la zone bleue ou verte à Silla, vous devez suivre la procédure administrative espagnole :

• Délai : Vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification de l'amende pour présenter vos allégations ou payer avec la réduction de 50 %.
• Lieu (En ligne) : Le moyen le plus rapide est d'utiliser le Registro Electrónico officiel sur le site web de la Mairie de Silla (Ajuntament de Silla) si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve.
• Lieu (En personne) : Vous pouvez vous rendre au Bureau d'Enregistrement Général de la Mairie de Silla (Oficina de Asistencia en Materia de Registro) ou dans les bureaux habilités de la Generalitat Valenciana. Pensez à prendre rendez-vous (cita previa) si nécessaire.
• Par la poste : Vous pouvez envoyer l'écrit par la poste administrative (Correo Administrativo) dans un bureau de poste (Correos) dans une enveloppe ouverte pour faire tamponner la date d'envoi, adressé à la Mairie de Silla (Département de la circulation / Tráfico).

AL AYUNTAMIENTO DE SILLA
DEPARTAMENTO DE TRÁFICO / MOVILIDAD URBANA
PLAZA DE LA VILA, 1
46460 SILLA (VALENCIA)

ASUNTO: ESCRITO DE ALEGACIONES CONTRA BOLETÍN DE DENUNCIA / MULTA DE TRÁFICO

Expediente nº: [Introducir número de expediente o boletín]
Matrícula: [Introducir matrícula del vehículo]

D./Dña. [Nombre y Apellidos del recurrente], mayor de edad, con DNI [Número de DNI] y domicilio a efectos de notificaciones en [Calle, número, piso, código postal y localidad], comparece y como mejor proceda en Derecho, EXPONE:

PRIMERO. Que con fecha [Fecha de la multa] ha sido notificado/a al que suscribe el boletín de denuncia de referencia, impuesto por un supuesto agente de la ORA (Zona Azul/Verte), en el que se imputa la infracción consistente en "[Describir brevemente el motivo indicado en la multa, ej: estacionar sin tique habilitante]".

SEGUNDO. Que no estando conforme con loshechos descritos en la citada denuncia, por medio del presente escrito formule en tiempo y forma ALEGACIONES, basándose en los siguientes:

FUNDAMENTOS DE DERECHO

ÚNICO. Que los hechos denunciados no se ajustan a la realidad o carecen de los elementos probatorios suficientes que desvirtúen la presunción de inocencia consagrada en el artículo 24 de la Constitución Española y en la Ley 39/2015 del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.
[Opcional: Añadir el motivo específico, por ejemplo: "Se adjunta tique de aparcamiento válido que cubría la franja horaria en cuestión, por lo que la sanción resulta improcedente", o bien: "Existe un error manifiesto en la identificación del lugar, hora o en los datos del vehículo"].

En su virtud,

SOLICITA A ESTE AYUNTAMIENTO:
Que tenga por presentado este escrito junto con los documentos adjuntos, lo admita a trámite, y tenga por formuladas en tiempo y forma alegaciones contra el boletín de denuncia de referencia, acordando el ARCHIVADO DEL EXPEDIENTE SANCIONADOR y la consiguiente anulación de la multa.

En [Localidad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation additionnelle requise

Pour maximiser vos chances de réussite lors de la soumission de ce modèle à la Mairie de Silla, assurez-vous de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Copie de la notification de l'amende (le boletín de denuncia).
• Le ticket de stationnement original ou sa copie numérique, si vous en possédez un qui prouve que vous aviez payé.
• Photographies du lieu des faits, de la signalisation (si elle était déficiente ou absente) ou de l'état de votre véhicule au moment de l'amende, le cas échéant.
• Tout autre document justificatif (facture de garage, certificat de panne, etc.) si vous étiez dans un cas de force majeure.

Conseil d'expert : Soyez toujours très rigoureux avec les délais. Déposer les allégations suspend la procédure jusqu'à la résolution par l'administration, mais perdez le droit aux 50 % de réduction de la amende si votre recours est finalement rejeté (bien que dans la plupart des cas de zones bleues, un recours bien fondé avec preuves graphiques ou ticket valide obtient gain de cause). N'oubliez pas d'indiquer clairement une adresse e-mail ou postale valide pour recevoir la réponse de la Mairie de Silla.