Comment contester une amende de stationnement (Zone Bleue/Verte) à Serinyà : Modèle gratuit

Si vous avez reçu une amende dans une zone de stationnement réglementé à Serinyà (Gérone), vous n'êtes pas sans recours. La "Zona Azul" (Zone Bleue) et la "Zona Verde" (Zone Verte) sont des zones de stationnement payant limitées dans le temps. Si vous estimez que l'amende est injustifiée (erreur de lecture de ticket, signalisation défaillante ou temps non dépassé), vous avez le droit de présenter des "alegaciones" (recours) pour demander l'annulation de la sanction.

Comment et où soumettre votre recours à Serinyà

Pour contester une amende à Serinyà, vous devez agir dans les 20 jours calendaires suivant la notification. Voici les étapes à suivre :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos données personnelles et les détails de l'infraction.
• Déposez le document au Registre de la Mairie de Serinyà (Ayuntamiento de Serinyà).
• Vous pouvez également le soumettre via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie si vous possédez un certificat numérique, ou par courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo).

AL AYUNTAMIENTO DE SERINYÀ

DON/DOÑA: [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro d'identification], con domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], teléfono [Votre numéro de téléphone] y correo electrónico [Votre email].

EXPONE:
Que habiendo sido notificado de la denuncia número [Numéro de la amende] por una supuesta infracción de estacionamiento en zona regulada, formulo el presente escrito de ALEGACIONES en tiempo y forma, basándome en los siguientes hechos:

PRIMERO.- Que el día [Date de l'infraction] a las [Heure], mi vehículo con matrícula [Numéro de plaque] se encontraba estacionado en [Rue ou lieu exact].

SEGUNDO.- Que no estoy conforme con la sanción impuesta debido a [Expliquez ici votre raison : ex. "Tenía el ticket de estacionamiento en vigor", "La señalización no era visible", "El vehículo no estaba en el lugar indicado"].

SOLICITA:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se aporten las pruebas adjuntas y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente y a la anulación de la multa.

En Serinyà, a [Date du jour].

Fdo: [Votre signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour augmenter vos chances de succès, il est indispensable de joindre des preuves à votre recours :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Copie de l'avis de contravention reçu.
• Le ticket de stationnement original (si vous en aviez un).
• Photos du lieu, de la signalisation ou du véhicule prouvant votre bonne foi (si applicable).
• Tout document justificatif (attestation de panne, preuve de rendez-vous médical, etc.).

Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende avant d'avoir déposé votre recours si vous souhaitez le contester, car le paiement équivaut à une reconnaissance de culpabilité et entraîne la clôture immédiate de la procédure. Assurez-vous toujours de garder une copie tamponnée ou un justificatif d'enregistrement de votre recours comme preuve de dépôt.