Comment contester une amende de stationnement (zone bleue/verte) à Coslada : Téléchargez votre modèle gratuit
Vous avez reçu une amende de stationnement à Coslada pour ne pas avoir payé votre ticket ou pour avoir dépassé la durée autorisée en zone réglementée (SER - Servicio de Estacionamiento Regulado) ? Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous avez des arguments valables. Ce modèle de recours administratif vous permettra de formuler vos allégations de manière professionnelle auprès de la mairie de Coslada pour tenter d'annuler votre amende.
Comment et où déposer votre recours à Coslada
Une fois que vous avez rempli le modèle ci-dessous, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification pour déposer vos allégations. À Coslada, vous avez plusieurs options :
- En ligne : Via le siège électronique officiel de la mairie de Coslada (Sede Electrónica), en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est l'option la plus rapide et recommandée.
- En présentiel : Dans les bureaux d'assistance en matière d'enregistrement (Registro General) de la mairie de Coslada. N'oubliez pas de prendre rendez-vous au préalable.
- Par courrier postal : Via un bureau de poste (Correos), en demandant un envoi certifié avec accusé de réception.
AL AYUNTAMIENTO DE COSLADA
UNIDAD DE SANCIONES DE TRÁFICO
D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro d'identification] y domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], en calidad de titular del vehículo con matrícula [Votre plaque d'immatriculation],
EXPONE:
Que habiendo sido notificado de la denuncia con número de boletín [Numéro de l'amende] por supuesta infracción de las normas de estacionamiento limitado (zona azul/verde) el día [Date de l'amende] en la calle [Nom de la rue], procedo a presentar ALEGACIONES contra dicha sanción en base a los siguientes hechos:
PRIMERO: [Expliquez ici la raison : par exemple, le parcmètre était en panne, vous aviez un ticket valide qui n'était pas visible, ou erreur sur la plaque d'immatriculation].
SEGUNDO: Que la prueba documental que adjunto acredita la veracidad de lo expuesto anteriormente.
SOLICITA:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se valore la documentación aportada y, en consecuencia, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN del expediente sancionador.
En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].
Fdo.: [Votre Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour augmenter vos chances de succès, n'oubliez pas d'accompagner votre courrier ou votre envoi numérique des pièces justificatives suivantes :
- Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie du bulletin de dénonciation ou de la notification reçue.
- Toute preuve matérielle : photos de la signalisation défectueuse, copie du ticket de paiement (s'il était valide), ou justificatif d'une panne mécanique.
- Si vous n'étiez pas le conducteur, les coordonnées complètes de la personne qui conduisait le véhicule à ce moment-là.
Conseil d'expert : Soyez précis et factuel. Évitez les justifications vagues. Si vous payez l'amende avant de déposer le recours, vous bénéficierez d'une réduction de 50 %, mais attention : le paiement volontaire met fin à la procédure administrative et implique généralement l'acceptation de la sanction, vous privant de la possibilité de contester par la suite. Si vous êtes certain de votre bon droit, déposez vos allégations avant de payer.