Modèle d'appel pour annuler une amende de stationnement (Zone Bleue ou Verte) à Andinas : Télécharger en Word et PDF

Recevoir une amende de stationnement sur voirie, communément appelée amende de "Zona Azul" (zone bleue) ou "Zona Verde" (zone verte), est une situation fréquente pour les conducteurs en Espagne. Ce concept désigne les infractions liées au dépassement du temps payé ou à l'absence de ticket sur les places de stationnement réglementé gérées par les municipalités. Heureusement, il est souvent possible de contester ces sanctions si elles comportent des vices de forme ou si vous disposez d'une justification valable. Cet article vous explique comment faire valoir vos droits à Andinas et vous fournit un modèle d'appel prêt à l'emploi.

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Andinas

Pour contester une amende de stationnement (denuncia de ORA/SRA) à Andinas, vous devez agir rapidement, généralement dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de l'amende pour bénéficier de la réduction ou présenter vos allégations. Vous pouvez déposer votre recours selon les modalités suivantes :

• En ligne : Via le site web officiel de la Ayuntamiento d'Andinas (Mairie), dans la section "Sede Electrónica", en utilisant un certificat numérique ou Cl@ve.
• En personne : Auprès du Registre Général de la Mairie d'Andinas ou dans les bureaux d'assistance aux citoyens (Oficinas de Atención Ciudadana), sur rendez-vous préalable (cita previa).
• Par la poste : Par courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) adressé à l'organisme gestionnaire des amendes de circulation de la Mairie d'Andinas.

AL AYUNTAMIENTO DE ANDINAS
SERVICIO DE GESTIÓN Y SANCIONES DE TRÁFICO

EXPEDIENTE NÚMERO: [Insérer le numéro de l'amende/expediente]
MATRÍCULAS DEL VEHÍCULO: [Insérer la plaque d'immatriculation]

EXPONE:

Que D./Dña. [Votre Prénom et Nom], majeur(e) d'âge, domicilié(e) à [Votre adresse complète], muni(e) du passeport ou NIE numéro [Votre numéro d'identification], agissant en mon propre nom et droit en tant que propriétaire/conducteur du véhicule visé ci-dessus, par la présente formule des ALEGACIONES contre la proposition de sanction / notification de plainte pour infraction à l'ordonnance de stationnement réglementé, et ce sur la base des faits et considérations juridiques suivants :

PRIMERO.- Que le [Date de l'infraction] à [Heure], le véhicule a été fait l'objet d'une plainte par l'agent contrôleur n° [Numéro d'agent si connu] pour prétendue infraction consistant en [Décrire le motif indiqué sur l'amende, ex: stationnement sans ticket valide en zone bleue].

SEGUNDO.- Que les faits allégués ne correspondent pas à la réalité ou souffrent de vices de forme qui invalident la plainte. [Expliquer brièvement votre motif : par exemple, le ticket était bien visible sur le tableau de bord, le parcmètre était hors service, ou le délai de notification dépasse les limites légales].

TERCERO.- Que selon l'article de la loi sur la sécurité routière et les ordonnances municipales applicables, la charge de la preuve incombe à l'administration, et les faits mentionnés par l'agent ne sont pas corroborés par les éléments probants nécessaires (absence de photographies claires, etc.).

SOLICITA:

Que tenga por presentado este escrito en tiempo y forma, lo admita à trámite, tenga por formuladas las presentes alegaciones y, en su virtud, ACUERDE EL ARCHIVO DEL EXPEDIENTE sancionador al no quedar acreditada de fehaciente la infracción imputada.

En [Ville], a [Jour] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Prénom et Nom]
(Signature)

Documentation requise

Pour maximiser vos chances de succès lors du dépôt de ce modèle d'allégations à Andinas, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de la notification de l'amende (boletín de denuncia).
• Une copie de votre pièce d'identité (NIE, Passeport ou DNI).
• Le ticket de stationnement original ou une photo de celui-ci s'il était posé sur le tableau de bord (le cas échéant).
• Tout autre preuve pertinente (photos de l'horodateur hors service, ticket de carte bancaire prouvant un paiement au même moment, etc.).

En tant qu'expert, mon conseil final est de ne jamais ignorer une amende de stationnement en Espagne, car les majorations peuvent s'avérer très élevées. Si vous étiez effectivement en tort, il est souvent plus judicieux de payer avec la réduction de 50 % dans les délais impartis. En revanche, si vous possédez une preuve matérielle claire de l'erreur, l'utilisation de ce modèle donne de très bons résultats pour obtenir l'annulation pure et simple du dossier auprès des autorités d'Andinas.