Comment contester une amende de stationnement (Zone Bleue/Verte) à Alboraya : Modèle à télécharger

Si vous avez reçu une amende pour dépassement de durée ou défaut de paiement dans les zones de stationnement réglementé (ORA) à Alboraya, sachez qu'il est possible de contester cette sanction. En Espagne, les zones bleues (stationnement payant limité) et vertes (stationnement prioritaire pour les résidents) sont régies par des ordonnances municipales strictes. Ce modèle d'allégations vous permettra de contester administrativement l'amende si vous estimez qu'elle est injustifiée ou qu'elle présente des vices de forme.

Comment et où déposer votre recours à Alboraya

Pour contester une amende à Alboraya, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Voici la procédure à suivre :

• Via le siège électronique : La méthode la plus rapide est d'utiliser le site officiel de la Mairie d'Alboraya (Ayuntamiento de Alboraya) muni de votre certificat numérique ou Cl@ve.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement général (Oficina de Atención Ciudadana) de la mairie.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) dans un bureau de poste.

AL AYUNTAMIENTO DE ALBORAYA

ASUNTO: PRESENTACIÓN DE ALEGACIONES A LA PROPUESTA DE SANCIÓN

EXPEDIENTE NÚM: [Insérez le numéro de l'amende]
MATRÍCULA: [Insérez la plaque d'immatriculation]

D/Dña. [Votre nom complet], mayor de edad, con DNI/NIE [Votre numéro d'identification] y domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante este Ayuntamiento comparezco y, como mejor proceda en derecho, EXPONGO:

Que habiendo sido notificado de la denuncia de referencia por una supuesta infracción en zona de estacionamiento regulado, vengo a formular ALEGACIONES en tiempo y forma, basándome en los siguientes hechos:

1. [Expliquez ici votre motif, ex: Le parcmètre était hors service, le ticket était bien visible, ou erreur sur le lieu].
2. Que la sanción impuesta no se ajusta a la realidad de los hechos ocurridos.

Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admitan a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador y a la anulación de la multa.

En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].

Fdo: [Votre signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit pris en compte par les autorités d'Alboraya, n'oubliez pas de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le document de la notification de l'amende reçue.
• Toute preuve matérielle : photos de l'horodateur, ticket de stationnement valide, ou justificatif de panne technique.
• Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, une autorisation signée par le propriétaire.

Conseil d'expert : Si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (paiement volontaire), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester. Si vous êtes certain de votre bon droit, ne payez pas et déposez vos allégations dans les délais. Gardez toujours une copie tamponnée ou le reçu de dépôt de votre recours pour suivre l'état d'avancement de votre dossier auprès des services municipaux.