Comment contester une ITV défavorable ou rejetée à Vallehermoso : Téléchargez votre modèle officiel
Si vous avez passé le contrôle technique (ITV) à Vallehermoso et que le résultat est "Défavorable" ou "Négatif", vous disposez d'un délai légal pour effectuer les réparations et présenter une réclamation ou une demande de révision si vous estimez que le diagnostic est erroné. Ce document est un modèle officiel conçu pour présenter des allégations (alegaciones) devant la DGT ou le centre d'ITV concerné, vous permettant de formaliser votre désaccord ou de solliciter une extension de délai pour des raisons justifiées.
Comment et où soumettre vos allégations à Vallehermoso
Pour soumettre ce document, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplissage : Complétez le modèle ci-dessous avec vos données personnelles et les détails du véhicule.
- Présentation physique : Vous pouvez déposer le document au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico de Santa Cruz de Tenerife, ou via le registre général de la mairie (Ayuntamiento) de Vallehermoso s'il s'agit d'une procédure administrative locale.
- Présentation électronique : La manière la plus rapide est d'utiliser le portail "Registro Electrónico Común" (REC) de l'administration espagnole avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- Délai : Assurez-vous de respecter les délais impartis par la notification reçue (généralement 15 jours calendaires).
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SANTA CRUZ DE TENERIFE / ESTACIÓN DE ITV
D./Dña. [Nombre y Apellidos], mayor de edad, con DNI/NIE [Número] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], C.P. [Código Postal], Vallehermoso (La Gomera), ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito, formulo ALLEGACIONES contra la resolución de inspección técnica desfavorable/negativa emitida en fecha [Fecha de la ITV] respecto al vehículo de mi propiedad, con matrícula [Matrícula del coche].
FUNDAMENTOS:
PRIMERO.- Que el vehículo presenta las siguientes características: Marca [Marca], Modelo [Modelo].
SEGUNDO.- Que tras la inspección realizada, se ha calificado el vehículo como [Défavorable/Negativo] debido a [Explicar brevemente el motivo de la reclamación, ej: error en la medición de gases, discrepancia en la interpretación del manual de inspección, etc.].
TERCERO.- Que, en base a lo expuesto, solicito la revisión del expediente y/o la anulación de la citada calificación por los motivos técnicos detallados en el informe adjunto.
POR TODO ELLO, SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y se proceda a la revisión de la inspección técnica realizada al vehículo mencionado, notificándome la resolución que proceda.
En Vallehermoso, a [Día] de [Mes] de 202X.
Fdo.: [Tu Nombre y Apellidos]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit prise en compte par les autorités, vous devez impérativement joindre les documents suivants :
- Copie de votre DNI, NIE ou Passeport en cours de validité.
- Copie du rapport de l'ITV (l'imprimé reçu lors de votre passage au centre).
- Factures ou preuves de réparations si vous contestez une défaillance technique.
- Tout rapport technique contradictoire émis par un atelier agréé, si disponible.
Conseil d'expert : Ne circulez jamais avec un véhicule ayant une ITV "Négative", car cela constitue une infraction grave passible d'une amende de 500 euros, même si vous avez déposé une réclamation. Si l'ITV est "Défavorable", vous n'êtes autorisé à circuler que pour vous rendre à l'atelier et revenir au centre d'inspection. Gardez toujours une copie tamponnée de votre document d'allégations dans votre boîte à gants en cas de contrôle de la Guardia Civil.