Comment contester une ITV défavorable ou rejetée à Tamaimo : Modèle gratuit à télécharger

Si vous avez passé votre contrôle technique (ITV) à Tamaimo ou dans les environs et que le résultat est "Défavorable" ou "Rejeté" (Négatif), vous disposez d'un délai légal pour remédier aux défauts constatés. Si vous estimez que l'évaluation du technicien est injustifiée ou si vous devez présenter des allégations administratives face à une amende liée à une ITV périmée ou non conforme, ce modèle est conçu pour vous aider à formaliser votre recours auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT).

Où et comment soumettre vos allégations à Tamaimo

Pour soumettre ce document, vous devez vous adresser à la Jefatura Provincial de Tráfico de Santa Cruz de Tenerife, qui est l'organisme compétent pour la zone de Tamaimo. Voici les étapes à suivre :

• Via électronique : Utilisez le portail "Sede Electrónica de la DGT" avec votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide.
• En personne : Vous pouvez prendre rendez-vous au centre de trafic de Santa Cruz de Tenerife.
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (Correo Certificado) depuis n'importe quel bureau de poste de Tamaimo ou Santiago del Teide, adressé à la Jefatura Provincial de Tráfico.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SANTA CRUZ DE TENERIFE

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________, C.P. ________, Tamaimo (Santa Cruz de Tenerife), ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito formulo ALEGACIONES contra el expediente sancionador número ________________, notificado en fecha ____________, relativo a la supuesta infracción por circular con el vehículo con matrícula ____________, por el motivo de ITV desfavorable/rechazada.

FUNDAMENTOS:
PRIMERO.- Que el vehículo en cuestión cumple con los requisitos técnicos necesarios para la circulación, habiéndose producido (describir aquí el motivo: error en la inspección, reparación ya efectuada, o causa de fuerza mayor).
SEGUNDO.- Que no existe dolo ni negligencia por parte del titular, habiéndose procedido a solicitar cita previa para la subsanación de los defectos en fecha ____________.

Por todo lo expuesto, SOLICITO:
Que se tengan por presentadas las presentes alegaciones, se admitan a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador.

En Tamaimo, a ____ de ____________ de 2024.

Fdo: __________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit prise en compte par les autorités, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Photocopie de votre DNI, NIE ou Passeport.
• Copie du rapport de l'ITV (la fiche où figurent les défauts).
• Preuve de la réparation (factures du garage ou photos si applicable).
• Justificatif de la prise de rendez-vous pour la contre-visite (si vous en avez déjà un).
• Tout document prouvant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis la notification de l'ITV défavorable.

Conseil d'expert : Ne tardez pas. Vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de la sanction pour présenter vos allégations. Si vous avez reçu une amende, payer avec une réduction de 50 % implique souvent la renonciation à votre droit de contester ; assurez-vous donc de bien choisir entre le paiement réduit ou le dépôt d'un recours officiel.