Comment contester une amende pour ITV défavorable ou rejetée à Tafalla : Modèle gratuit

Si vous avez reçu une sanction de la DGT (Direction Générale de la Circulation) parce que votre véhicule circulait avec une ITV (Inspection Technique des Véhicules) défavorable ou rejetée, il est crucial d'agir rapidement. En Espagne, une ITV « défavorable » signifie que le véhicule présente des défauts graves et ne doit circuler que pour se rendre à l'atelier, tandis qu'une ITV « rejetée » indique un danger immédiat interdisant tout déplacement par ses propres moyens. Ce modèle vous aidera à présenter vos allégations pour justifier la situation ou contester la procédure administrative.

Comment et où soumettre vos allégations à Tafalla

Pour déposer votre recours, vous disposez de plusieurs options :

• En ligne : Via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
• En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (à Pampelune) ou dans les bureaux d'enregistrement de la mairie de Tafalla (Registro General del Ayuntamiento) qui peuvent transmettre votre document via le système ORVE.
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (Correo Administrativo) depuis n'importe quel bureau de poste, en veillant à ce que l'enveloppe soit ouverte pour que le cachet de la poste y soit apposé.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE NAVARRA

D./Dña. [Nombre y Apellidos], mayor de edad, con DNI/NIE nº [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito interpongo ALEGACIONES contra la denuncia nº [Número de expediente/denuncia] notificada el día [Fecha de notificación], por el supuesto hecho denunciado: "Circular con un vehículo cuya ITV es desfavorable/negativa".

SOLICITO:
Que se tengan por presentadas las alegaciones y documentos que se adjuntan, y tras los trámites oportunos, se dicte resolución por la que se proceda al archivo del expediente sancionador por los siguientes motivos:
1. [Explicar el motivo: ej. el vehículo se dirigía al taller, el vehículo estaba inmovilizado, o error en la identificación].
2. [Añadir cualquier otra prueba o circunstancia atenuante].

En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma]

Documentation supplémentaire requise

Pour que vos allégations soient recevables, n'oubliez pas de joindre les justificatifs suivants :

• Une copie de votre DNI ou NIE.
• La copie de la notification de l'amende reçue.
• Le rapport de l'ITV où figure le résultat défavorable.
• Preuves justificatives : Si vous étiez en route vers l'atelier, joignez une facture proforma ou un rendez-vous écrit du garage à Tafalla ou dans les environs, prouvant que le véhicule était en transit pour réparation.

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende si vous comptez la contester. En Espagne, le paiement de l'amende avec réduction (50%) entraîne automatiquement la clôture du dossier et l'acceptation de la responsabilité, rendant tout recours ultérieur impossible. Assurez-vous également de toujours conserver une copie tamponnée de votre recours comme preuve de dépôt.