Comment contester une amende pour ITV défavorable ou refusée à Puebla de Obando (Modèle à télécharger)

Vous avez reçu une amende de la DGT (Direction Générale de la Circulation) parce que votre véhicule circulait avec un contrôle technique (ITV) défavorable ou refusé ? Cette situation est courante en Espagne, mais elle est très pénalisante. Ce modèle juridique vous permet de présenter vos allégations (recours) pour tenter d'annuler ou de réduire la sanction administrative, en justifiant votre situation auprès des autorités compétentes.

Comment et où soumettre vos allégations à Puebla de Obando

Pour contester une amende liée à l'ITV à Puebla de Obando (Badajoz), vous disposez de plusieurs options pour déposer votre dossier :

• Par voie électronique : C'est la méthode la plus rapide. Utilisez le site officiel de la Sede Electrónica de la DGT avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer vos allégations par courrier recommandé ("correo administrativo") depuis n'importe quel bureau de poste (Correos) vers la Jefatura Provincial de Tráfico de Badajoz.
• En personne : Vous pouvez vous rendre à la préfecture de la circulation (Jefatura Provincial de Tráfico) de Badajoz, la plus proche de Puebla de Obando, sur rendez-vous préalable.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BADAJOZ

D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:

Que habiendo sido notificado/a de la denuncia con número de expediente [Numéro de l'expediente], por una supuesta infracción consistente en circular con el vehículo [Matricule du véhicule] teniendo la ITV desfavorable/negativa, vengo por el presente escrito a formular ALEGACIONES en tiempo y forma, basándome en los siguientes hechos:

PRIMERO.- [Expliquez ici votre situation : par exemple, le véhicule était en route vers le centre ITV, ou vous aviez un rendez-vous pris, ou le véhicule était immobilisé].

SEGUNDO.- Que el vehículo no ha circulado de manera indebida, sino que [Donnez des détails justificatifs].

SOLICITO: Que se tengan por presentadas estas alegaciones, junto con la documentación adjunta, y tras los trámites oportunos, se proceda al sobreseimiento y archivo del expediente sancionador.

En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours ait des chances d'aboutir, vous devez joindre les documents justificatifs suivants à votre envoi :

• Copie de la notification de l'amende reçue par la DGT.
• Copie de votre document d'identité (DNI ou NIE).
• Preuve du rendez-vous ITV (si vous en aviez un).
• Facture ou devis du garage montrant que le véhicule a été réparé avant ou juste après la constatation de l'infraction.
• Tout document prouvant que le véhicule n'était pas en circulation au moment des faits (si applicable).

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende avant d'avoir déposé vos allégations si vous comptez contester les faits, car le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et entraîne la perte du droit de recours. Veillez toujours à respecter le délai de 20 jours calendaires suivant la notification pour présenter vos arguments. Si vous avez un doute sur la gravité de la situation, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier.