Télécharger Modèle d'Allégations DGT pour Contrôle Technique (ITV) Défavorable ou Refusé à Palmeres (Les) (Word/PDF)

Avez-vous présenté votre véhicule au contrôle technique (ITV) dans la région de Palmeres (Les) et obtenu un résultat défavorable ou négatif (rechazada) avec lequel vous n'êtes pas d'accord ? En Espagne, si vous considérez qu'il y a une erreur dans l'évaluation des défauts par le centre de contrôle technique, vous avez le droit légal de présenter des allégations auprès de la DGT ou de l'organisme compétent de la communauté autonome. Ce guide pratique vous explique comment contester cette décision et met à votre disposition un modèle officiel prêt à être complété.

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Palmeres (Les)

Pour contester un résultat d'ITV à Palmeres (Les), vous devez agir rapidement, généralement dans un délai strict après l'inspection. Voici les étapes à suivre :

• Rédiger le document : Remplissez le modèle officiel ci-dessous avec vos données personnelles, les détails de votre véhicule et les motifs de votre désaccord.
• Réunir les preuves : Joignez le rapport d'ITV défavorable, ainsi que tout rapport d'un atelier mécanique indépendant ou des photographies justifiant l'état réel du véhicule.
• Présentation physique : Vous pouvez déposer le document au bureau provincial de la Trafico (DGT) le plus proche de Palmeres (Les) ou dans un registre officiel (Registro General) habilité.
• Présentation électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de l'application Cl@ve, vous pouvez le soumettre en ligne via le registre électronique commun de l'Administration Générale de l'État (RELE).

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO / ÓRGANO COMPETENTE DE INDUSTRIA

D./Dña. [Nombre y Apellidos del titular], con DNI [Número de DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], [Código Postal], [Palmeres (Les), Provincia], con número de teléfono [Teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico].

EXPONE:

Primero. Que con fecha [Fecha de la ITV], el vehículo de mi propiedad, marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Número de matrícula] y número de bastidor [Número de bastidor], fue sometido a inspección técnica periódica/extraordinaria en la estación ITV [Nombre/Número de la estación ITV], obteniendo el resultado de DESFAVORABLE / NEGATIVA.

Segundo. Que el motivo aducido por la estación ITV para emitir dichoresultado ha sido: [Describir brevemente el defecto grave o muy grave reflejado en el informe].

Tercero. Que el que suscribe no está conforme con la citada calificación técnica, por considerar que [Exponer los motivos de la discrepancia, por ejemplo: el elemento inspeccionado se encuentra dentro de los márgenes de tolerancia permitidos, o existe un error de apreciación por parte del inspector], tal y como se acredita mediante la documentación y los informes técnicos que se adjuntan a este escrito.

SOLICITA:

Que tenga por presentado este escrito en tiempo y forma, junto con los documentos que se acompañan, se sirva admitirlo y acuerde la revisión del expediente y/o la realización de una nueva inspección o peritaje técnico sobre el vehículo referenciado, con el fin de corregir el resultado de la ITV emitida erróneamente.

En [Palmeres (Les)], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation additionnelle requise

Pour que votre recours ait toutes les chances d'aboutir, assurez-vous d'inclure les documents suivants avec votre modèle d'allégations :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE) en cours de validité.
• Copie de la carte grise (Permiso de Circulación) et de la fiche technique (Ficha Técnica) du véhicule.
• L'original ou la copie complète du rapport d'ITV défavorable ou refusé.
• Un rapport technique ou un certificat émis par un atelier de réparation agréé contredisant le diagnostic de l'ITV, si vous en disposez.

Conseil d'expert : Rappelez-vous qu'un résultat défavorable à l'ITV ne vous autorise à circuler qu'uniquement pour vous rendre de la station d'inspection à un atelier pour réparer les défauts, et de l'atelier à nouveau vers l'ITV. Ne tardez pas à présenter vos allégations pour éviter d'éventuelles sanctions de la part de la DGT si vous circulez en dehors de ces cas de figure.