Comment contester une ITV défavorable ou rejetée à Madroñera : Téléchargez votre modèle gratuit

Si vous avez passé votre contrôle technique (ITV) à Madroñera ou dans les environs et que votre véhicule a été classé comme "Défavorable" ou "Rejeté", vous vous trouvez dans une situation délicate. Une ITV défavorable signifie que le véhicule présente des défauts graves qui empêchent sa circulation, sauf pour se rendre au garage. Ce document est un modèle officiel d'allégations (alegaciones) conçu pour contester une sanction ou demander une révision administrative si vous estimez que le diagnostic technique est erroné ou abusif.

Instructions pour soumettre vos allégations à Madroñera

Pour déposer ce document, vous devez vous adresser à la Jefatura Provincial de Tráfico de Cáceres, qui est l'organisme compétent pour la zone de Madroñera. Voici comment procéder :

• Via électronique : Utilisez le portail "Registro Electrónico Común" (REC) de l'administration espagnole avec votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est l'option la plus rapide.
• En personne : Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel bureau d'assistance aux citoyens (Oficina de Asistencia en Materia de Registros) ou, sur rendez-vous, à la Jefatura de Tráfico de Cáceres.
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (Correo Administrativo) depuis n'importe quel bureau de poste (Correos).

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE CÁCERES

D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], y domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], CP [Code postal], [Ville], teléfono [Numéro de téléphone], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito formulo ALEGACIONES contra el expediente sancionador/resolución de ITV desfavorable referente al vehículo con matrícula [Numéro de plaque], en base a los siguientes:

HECHOS
PRIMERO: Que el vehículo mencionado fue sometido a inspección técnica el día [Date] en la estación de ITV [Nom de la station].
SEGUNDO: Que el resultado obtenido fue calificado como [Défavorable/Rejeté] por los motivos que se detallan en el informe, con los cuales no estoy conforme debido a [Expliquez brièvement les raisons, ex: erreur manifeste, réparation déjà effectuée, etc.].

FUNDAMENTOS DE DERECHO
Se fundamenta el presente escrito en lo dispuesto en la Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas, y en el Real Decreto 920/2017, por el que se regula la inspección técnica de vehículos.

SOLICITO:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admitan a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda a la revisión de la calificación de la inspección técnica del vehículo citado.

En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée avec succès par les autorités de Cáceres, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une copie de votre DNI, NIE ou passeport.
• Le rapport original de l'ITV défavorable ou rejetée délivré par la station.
• Toute preuve technique justifiant votre contestation (factures de réparation, rapport d'un mécanicien certifié, photos, etc.).
• Le document de notification de la sanction, si vous en avez reçu un.

Conseil d'expert : Ne circulez jamais avec un véhicule ayant une ITV "Rejetée" (Rechazada), car cela peut entraîner une amende sévère de 500 euros, même si vous avez déposé un recours. Si vous avez besoin de déplacer le véhicule pour une réparation, faites-le uniquement avec une dépanneuse. Assurez-vous toujours que vos coordonnées sur le document sont à jour pour recevoir la réponse de la DGT par courrier ou notification électronique.