Comment contester une ITV défavorable ou rejetée à Lalueza : Modèle officiel à télécharger
Si vous avez passé le contrôle technique (ITV) à Lalueza ou dans les environs et que votre véhicule a reçu une note "Défavorable" ou "Rejetée", sachez que vous disposez d'un droit de recours administratif. Ce document est conçu pour présenter des allégations officielles devant la Direction Générale du Trafic (DGT) ou l'organisme compétent en Aragon, afin de contester une sanction dérivée de cette situation ou de demander une révision de l'examen technique si vous considérez qu'il y a eu une erreur de procédure.
Instructions pour soumettre vos allégations à Lalueza
Pour déposer ce document, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplissez les champs entre crochets du modèle ci-dessous avec vos données personnelles et celles du véhicule.
- Imprimez deux exemplaires : un pour l'administration et un pour votre propre accusé de réception.
- Présentez le document au Registre de la Jefatura Provincial de Tráfico de Huesca (le bureau de référence pour Lalueza).
- Vous pouvez également le soumettre via le "Registro Electrónico" de l'administration espagnole si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve ou DNI électronique).
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE HUESCA
D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], CP [Code Postal], [Ville], con teléfono [Numéro de téléphone] y correo electrónico [Email].
EXPONE:
Que habiendo sido notificado/a de la resolución de [Défavorable/Rejetée] en la inspección técnica de mi vehículo con matrícula [Numéro de plaque], realizada en fecha [Date de l'ITV] en la estación de ITV [Nom de la station], comparezco en tiempo y forma para presentar las presentes ALEGACIONES en base a los siguientes hechos:
PRIMERO: [Expliquez ici brièvement les raisons de votre contestation : erreur technique, pièce déjà réparée, désaccord avec l'inspecteur, etc.].
SEGUNDO: [Citez les preuves ou arguments juridiques, par exemple : "El vehículo cumple con el Real Decreto 920/2017"].
SOLICITA:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admita a trámite este escrito y, tras los trámites oportunos, se proceda a la revisión de la resolución dictada y la anulación de cualquier sanción derivada de la misma.
En [Ville], a [Date] de [Mois] de 202X.
Fdo.: [Votre Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet lors de son dépôt, n'oubliez pas de joindre les pièces justificatives suivantes :
- Copie de votre DNI, NIE ou Passeport en cours de validité.
- Copie du rapport d'ITV (la fiche "Défavorable" ou "Rejetée" reçue à la station).
- Factures de réparations ou rapports de votre garage habituel attestant que les défauts signalés ont été corrigés ou n'existent pas.
- Toute photographie ou rapport technique complémentaire qui appuie votre contestation.
Conseil d'expert : Ne circulez jamais avec un véhicule ayant une ITV "Rejetée" (sauf pour le trajet vers le garage ou le centre d'ITV), car cela peut entraîner des amendes sévères de 200 à 500 euros. Si vous n'êtes pas sûr de la procédure, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la circulation avant de déposer le document, afin de ne pas aggraver votre situation administrative.