Modèle d'allégations DGT pour contrôle technique (ITV) défavorable ou rejeté à Fuentes de León (Word/PDF)

Avez-vous passé le contrôle technique (ITV) de votre véhicule et obtenu un résultat défavorable ou négatif (rejeté) en Espagne ? Si vous considérez que cette décision est injuste, erronée ou que vous souhaitez contester un constat technique, vous avez le droit légal de présenter des allégations. Ce guide pratique vous explique comment gérer cette situation bureaucratique depuis Fuentes de León et met à votre disposition un modèle officiel prêt à l'emploi.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Fuentes de León

Habituellement, les désaccords concernant une ITV doivent être présentés auprès de l'organisme compétent en matière de circulation et de sécurité routière (DGT) ou de l'industrie de la Junta de Extremadura, selon la nature de la réclamation. En tant résident ou usager à Fuentes de León, vous avez plusieurs options pour soumettre vos allégations :

• Voie télématique (Recommandée) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou d'une signature électronique, vous pouvez présenter votre document via le Registro Electrónico General de l'Administration Générale de l'État ou directement sur le site de la DGT.
• En personne (Bureau d'enregistrement) : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux d'enregistrement habilités de la région de Badajoz ou dans les sous-délégations du gouvernement. N'oubliez pas de demander un rendez-vous préalable (cita previa) si nécessaire.
• Par la poste : Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier administratif (Correos) dans une enveloppe ouverte, afin que le préposé puisse tamponner la date sur l'original et la copie.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BADAJOZ / ÓRGANO COMPETENTE

D./Dña. [Nombre y Apellidos], mayor de edad, con DNI [Número de DNI] y domicilio a efectos de notificaciones en [Calle/Plaza, Número, Código Postal, Fuentes de León, Badajoz], con teléfono de contacto [Número de teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico], comparece y, como mejor proceda en Derecho, DIGA:

PRIMERO.- Que con fecha [Fecha de la ITV], el vehículo de mi propiedad, marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Número de matrícula] y número de bastidor [Número de bastidor], fue sometido a inspección técnica en la estación ITV [Nombre/Número de la estación ITV], obteniendo el resultado de DESFAVORABLE / RECHAZADA.

SEGUNDO.- Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal establecido, vengo a formular ESCRITO DE ALLEGACIONES contra dicho calificador técnico, basándome en los siguientes:

HECHOS

ÚNICO.- [Exponer detalladamente los motivos de la discrepancia. Ejemplo: Que el defecto grave anotado con el código X.X hace referencia a un elemento que fue sustituido/reparado recientemente según factura que se adjunta, o que dicho componente cumple con la normativa de homologación vigente y no presenta el desgaste alegado por el inspector].

FUNDAMENTOS DE DERECHO

Se alega la vulneración de los principios de objetividad y proporcionalidad en la inspección, así como lo dispuesto en el Real Decreto 920/2017, de 16 de octubre, por el que se regula la inspección técnica de vehículos.

Por lo expuesto,

SOLICITA A ESTE ÓRGANO: Que tenga por presentado este escrito junto con los documentos adjuntos, lo admita a trámite y tenga por formuladas las alegaciones relativas a la inspección técnica desfavorable del vehículo indicado, acordando la revisión del expediente o la repetición de la prueba en otra estación con garantías para el titular.

En Fuentes de León, a [Día] de [Mes] de [Año]

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier ait toutes les chances d'aboutir, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes à votre envoi :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
• Copie de la carte grise (Permiso de Circulación) et de la fiche technique du véhicule (Tarjeta de ITV).
• Le rapport original de l'ITV défavorable ou rejetée.
• Des preuves matérielles (factures de réparation récentes, certificats d'homologation de pièces, photographies horodatées ou rapport d'un atelier indépendant si applicable).

Conseil d'expert : Rappelez-vous qu'une ITV qualifiée de « négative » (rechazada) signifie que le véhicule ne peut pas circuler par ses propres moyens et doit être transporté par une dépanneuse (grúa) jusqu'à l'atelier et retour à l'ITV. Agissez rapidement pour respecter les délais légaux de réclamation (généralement 15 jours ouvrables pour rectifier les défauts ou faire appel) et éviter d'éventuelles sanctions de la part de la DGT si vous continuez à circuler avec un véhicule non autorisé.