Modèle d'Allégations DGT pour Contrôle Technique (ITV) Défavorable ou Refusé à Fontioso : Télécharger Word et PDF

Avoir son contrôle technique (ITV) refusé ou déclaré défavorable en Espagne peut rapidement devenir un casse-tête, surtout si vous devez circuler dans une petite commune comme Fontioso. En Espagne, si votre véhicule obtient un résultat desfavorable (défavorable) ou negativa (refusée) lors de l'inspection technique, la loi vous impose des restrictions strictes. Le statut « défavorable » signifie que vous ne pouvez utiliser le véhicule que pour vous rendre de la station ITV à un atelier mécanique et pour y repasser l'inspection. Si le statut est « négatif », le véhicule ne peut même pas rouler et doit être transporté par une dépanneuse. Ce modèle d'allégations et de recours vous permet de contester administrativement cette décision auprès de la DGT ou de l'organisme compétent si vous estimez que le verdict est injustifié ou que les délais doivent être aménagés.

Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre ce document à Fontioso

Puisque Fontioso est une commune de la province de Burgos (Castille-et-León), les démarches administratives se font généralement en ligne ou auprès des délégations provinciales compétentes. Pour soumettre vos allégations concernant une ITV défavorable ou rejetée, vous disposez de plusieurs options :

• Par voie électronique : C'est la méthode la plus rapide et recommandée. Vous pouvez utiliser le Registro Electrónico Común (REC) de l'administration espagnole ou le site officiel de la DGT en vous munissant de votre certificat numérique ou de votre Cl@ve.
• En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Burgos (l'organisme provincial le plus proche de Fontioso) après avoir pris rendez-vous préalable (cita previa) sur le site de la DGT.
• Par la poste : Vous pouvez envoyer votre dossier complet par courrier administratif (Correo Administrativo) depuis un bureau de Poste (Correos), adressé à la Jefatura de Tráfico compétente.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BURGOS

D./Dª [Nombre y Apellidos del titular del vehículo], mayor de edad, con D.N.I. número [Número de D.N.I.], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Fontioso, Burgos], a efectos de comparecencia y comunicaciones, ante esta Jefatura Provincial comparece y, como mejor proceda en Derecho, EXPONE:

PRIMERO.- Que con fecha [Fecha de la inspección], el vehículo de mi propiedad, marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Número de matrícula] y número de bastidor [Número de bastidor], fue sometido a inspección técnica periódica/extraordinaria en la estación ITV [Nombre y número de la estación ITV], obteniendo el resultado de DESFAVORABLE / RECHAZADA.

SEGUNDO.- Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal establecido, vengo a formular y presentar en tiempo y forma ALLEGAZIONES / RECURSO contra dicho resultado, basándome en los siguientes:

HECHOS

ÚNICO.- [Exponer detalladamente los motivos de la reclamación, por ejemplo: error en la medición de gases, discrepancia con el criterio del operario técnico sobre elementos que cumplen con la homologación vigente, o problemas en la tramitación del expediente].

A LOS HECHOS LES SON DE APLICACIÓN LOS SIGUIENTES

FUNDAMENTOS DE DERECHO

ÚNICO.- Normativa aplicable en materia de inspección técnica de vehículos, Real Decreto 920/2017, de 23 de octubre, por el que se regula la inspección técnica de vehículos, así como la Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.

Por todo lo expuesto,

SOLICITA A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO:

Que tenga por presentado este escrito junto con los documentos que se acompañan, lo admita a trámite y, tras los trámites oportunos, tenga por formuladas las presentes alegaciones contra el resultado de la ITV del vehículo de mi titularidad, acordando la anulación del mismo o permitiendo un nuevo examen técnico bajo condiciones objetivas y ajustadas a derecho.

En Fontioso, a [Día] de [Mes] de [Año]

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit pris au sérieux par l'administration espagnole, vous devez impérativement joindre les documents suivants à votre modèle d'allégations :

• Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le rapport original de l'ITV défavorable ou rejetée délivré par la station.
• La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación) et la fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica).
• Tout justificatif technique ou facture d'atelier prouvant que le défaut allégué a été corrigé ou qu'il s'agit d'une erreur d'interprétation (rapport d'un autre atelier, certificat de conformité, etc.).

Conseil d'expert : si vous résidez à Fontioso ou dans ses environs, veillez à respecter scrupuleusement les délais légaux de réclamation (généralement 15 jours civils à compter de la date du contrôle technique). Ne roulez pas avec un véhicule ayant reçu un statut « négatif » pour éviter de lourdes amendes de la part de la Guardia Civil de Tráfico, et privilégiez toujours une soumission en ligne via le certificat numérique pour obtenir un accusé de réception instantané.