Comment contester une ITV défavorable ou rejetée à Cornudella de Montsant : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez passé votre contrôle technique (ITV) à Cornudella de Montsant ou dans les environs et que vous avez reçu un résultat "Défavorable" ou "Rejeté" avec lequel vous n'êtes pas d'accord, il est possible de contester cette décision. Ce modèle vous aidera à présenter vos arguments juridiques auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT) ou de l'organisme compétent de la Generalitat de Catalunya pour contester l'évaluation technique du véhicule.
Instructions pour le dépôt à Cornudella de Montsant
Pour soumettre vos allégations, vous disposez de plusieurs options officielles :
- Présentation électronique : La méthode la plus rapide est d'utiliser le portail "Registro Electrónico" de l'administration espagnole (sede.dgt.gob.es) avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- Bureau physique : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Tarragone) ou utiliser un bureau d'enregistrement public (Registro General) dans votre mairie si elle dispose d'une convention ORVE.
- Courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par "Correo Administrativo" depuis n'importe quel bureau de poste, en veillant à ce que l'enveloppe soit ouverte pour que le cachet de la poste fasse foi de la date d'envoi.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE TARRAGONA / ESTACIÓN DE ITV CORRESPONDIENTE
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], [Código Postal], [Localidad], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito, formulo ALEGACIONES contra el resultado de la Inspección Técnica de Vehículos (ITV) realizada el día [Fecha] al vehículo con matrícula [Matrícula], en base a los siguientes hechos:
PRIMERO.- Que el vehículo fue calificado como [Indicar: Desfavorable o Negativa] por el inspector, alegando el defecto [Describir el defecto indicado en el informe].
SEGUNDO.- Que, tras una revisión técnica profesional realizada en un taller de confianza, se ha constatado que dicho elemento cumple con la normativa vigente y los estándares de seguridad exigidos por el Real Decreto 920/2017.
TERCERO.- Que el criterio aplicado en la estación de ITV resulta desproporcionado o erróneo dado que [Explicar brevemente por qué el defecto no existe o no corresponde].
Por todo lo expuesto,
SOLICITO: Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se revise el expediente técnico del vehículo y, en su caso, se proceda a la rectificación del informe de inspección o a una nueva inspección sin coste adicional.
En [Localidad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Nombre y Apellidos]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit traité avec succès, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Copie du rapport d'ITV défavorable ou rejeté reçu au centre.
- Copie de la carte grise (Permiso de Circulación) et de la fiche technique du véhicule.
- Un rapport technique ou une facture détaillée provenant d'un atelier mécanique certifié attestant que le véhicule est en parfait état de fonctionnement.
- Photos ou preuves documentaires si le défaut cité par l'ITV est manifestement erroné.
Conseil d'expert : Ne circulez jamais avec un véhicule ayant reçu un résultat "Rejeté" (Negativa), car cela implique que le véhicule ne peut pas se déplacer par ses propres moyens et doit être transporté par une dépanneuse. Dans le cas d'une "Défavorable", vous n'avez légalement le droit de circuler que pour vous rendre à l'atelier et revenir à la station d'ITV pour la contre-visite. Si vous avez un doute, demandez toujours une seconde expertise avant d'engager une procédure administrative longue.