Modèle d'Allégations DGT pour Contrôle Technique (ITV) Défavorable ou Refusé à Consuegra : Télécharger en Word et PDF

Si vous avez passé le contrôle technique de votre véhicule (ITV) dans les environs de Consuegra et que le résultat a été qualifié de "Desfavorable" (défavorable) ou "Negativa" (refusé), vous vous trouvez dans une situation délicate. En Espagne, si les délais légaux pour réparer les défauts et présenter à nouveau le véhicule sont dépassés, ou si vous souhaitez contester les critères d'évaluation de la station d'ITV, il est indispensable de présenter des allégations officielles auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) ou de l'organisme compétent de la Communauté Autonome de Castille-La Manche. Ce modèle d'allégations vous permettra de défendre vos droits de manière formelle et structurée.

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Consuegra

Pour déposer vos allégations de manière officielle depuis Consuegra (province de Tolède), vous disposez de plusieurs options validées par l'administration espagnole :

• Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou d'une signature électronique, vous pouvez présenter le document via le Registro Electrónico General de l'Administration Générale de l'État ou directement sur le site de la DGT.
• En personne (Présentiel) : Vous pouvez vous rendre dans un bureau d'enregistrement officiel à Consuegra (comme l'Ayuntamiento de Consuegra, dans le cadre du ventouse unique d'enregistrement) ou vous déplacer à la Jefatura Provincial de Tráfico de Tolède. N'oubliez pas de demander un rendez-vous préalable (cita previa) si vous optez pour la Jefatura.
• Par la Poste : Envoyez le document par courrier recommandé (correo administrativo) depuis un bureau de Poste à Consuegra, adressé à la Jefatura Provincial de Tráfico de Toledo. Assurez-vous d'envoyer l'enveloppe ouverte pour faire tamponner la date de dépôt.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE TOLEDO / ÓRGANO COMPETENTE EN MATERIA DE ITV

EXPONE:

Que D./Dña. _________________________________________, mayor de edad, con D.I.E./N.I.F. número _________________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, municipio de Consuegra (Toledo), teléfono de contacto _________________________ y correo electrónico _________________________, comparece y como mejor proceda en derecho, DICHO:

Primero.- Que con fecha ____ de _______________ de 20____, el vehículo de mi titularidad, marca _________________________, modelo _________________________, con matrícula _________________________ y número de bastidor _________________________, fue sometido a inspección técnica periódica/extraordinaria en la estación de ITV situada en _________________________, obteniendo el resultado de [Desfavorable / Negativa].

Segundo.- Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal establecido, vengo a formular ESCRITO DE ALLEGACIONES contra la citada calificación, basándome en los siguientes:

HECHOS Y FUNDAMENTOS DE DERECHO:

Único.- Que los defectos señalados en la tarjeta ITV y en el informe de inspección correspondiente (que se adjunta como Documento nº 1) no se corresponden con la realidad técnica del vehículo, o bien la interpretación de la normativa aplicable (Real Decreto 920/2017) ha sido excesivamente restrictiva, toda vez que [Explicar aquí detalladamente los motivos, por ejemplo: la pieza objeto de sanción fue sustituida recientemente por un recambio homologado, o el criterio aplicado sobre la holgura/emisiones no se ajusta al manual de procedimiento de inspección de las estaciones de ITV].

Por todo lo expuesto,

SOLICITA A ESTE ORGANISMO:

Que tenga por presentado este escrito junto con los documentos que se acompañan, lo admita a trámite, tenga por formuladas en tiempo y forma las alegaciones en contra del resultado de la ITV del vehículo reseñado, y tras los trámites legales oportunos, se acordara [la revisión del expediente / la anulación de la calificación desfavorable / la autorización para una nueva inspección extraordinaria exenta de tasas].

En Consuegra, a ____ de _______________ de 20____.

Fdo.: _________________________________________

Documentation requise

Pour que votre recours ou vos allégations soient pris en compte sans risque de rejet administratif, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes :

• Copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le rapport original de l'ITV émis par la station, portant la mention "Desfavorable" ou "Negativa".
• La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación) et la Ficha Técnica (Tarjeta de ITV).
• Des factures de réparation, certificats d'homologation de pièces ou rapports d'un atelier mécanique agréé à Consuegra ou environs, si vos allégations reposent sur des aspects techniques.
• Tout document photographique ou rapport pericial démontrant l'état correct du véhicule au moment de l'inspection.

Conseil d'expert : Ne négligez pas les délais. En Espagne, rouler avec un véhicule dont l'ITV est qualifiée de "Negativa" est strictement interdit et passible d'une amende très lourde, et circuler avec une ITV "Desfavorable" ne vous autorise à vous déplacer que pour vous rendre de la station d'ITV à un atelier et retour. Si vous avez des doutes sur la rédaction technique en espagnol, l'aide d'un Gestor Administrativo à Consuegra peut vous éviter des erreurs de procédure.