Contester une ITV défavorable ou rejetée à La Caridad : Téléchargez votre modèle officiel (Word/PDF)

Vous avez passé votre contrôle technique (ITV) à La Caridad et le résultat est "Défavorable" ou "Rejeté" ? Si vous estimez que l'évaluation est injustifiée ou que vous avez besoin de formaliser une réclamation auprès de la DGT ou de la station d'inspection, ce modèle est l'outil indispensable pour défendre vos droits. Ce document vous permet de présenter des allégations formelles de manière professionnelle et conforme aux exigences administratives espagnoles.

Comment et où soumettre vos allégations à La Caridad

Pour déposer vos allégations, vous devez suivre une procédure administrative précise. À La Caridad (Asturies), vous pouvez agir de la manière suivante :

• Via le siège électronique (Sede Electrónica) : C'est la méthode la plus rapide. Utilisez votre certificat numérique ou votre système Cl@ve sur le site officiel de la DGT ou du ministère de l'Industrie.
• Bureau d'enregistrement (Registro General) : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux d'aide à l'enregistrement de la mairie de Franco (El Franco), dont dépend La Caridad, ou dans les bureaux de la Jefatura Provincial de Tráfico d'Oviedo.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé ("correo administrativo") depuis n'importe quel bureau de poste (Correos), en demandant que votre document soit tamponné et daté.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO / ESTACIÓN ITV DE LA CARIDAD

D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito, formulo ALLEGACIONES contra el resultado de la inspección técnica de vehículos (ITV) realizada el día [Date] al vehículo con matrícula [Numéro d'immatriculation], marca [Marque] y modelo [Modèle], en base a los siguientes:

HECHOS:
PRIMERO.- Que el vehículo fue sometido a inspección en la estación de La Caridad, resultando calificado como [Indiquer : Desfavorable / Rechazada].
SEGUNDO.- Que, tras revisar el informe emitido, considero que existe [Expliquer brièvement la raison : erreur d'évaluation, pièce déjà réparée, etc.].

FUNDAMENTOS DE DERECHO:
Se fundamenta el presente escrito en la Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas, así como en el Real Decreto 920/2017, por el que se regula la inspección técnica de vehículos.

SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito, se admitan las alegaciones y se proceda a la revisión de la calificación emitida por la estación de ITV.

En [Lieu], a [Date] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Nom et Prénom]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée efficacement, n'oubliez pas d'inclure les documents suivants :

• Photocopie de votre DNI, NIE ou Passeport.
• Copie du rapport d'ITV reçu (le document original émis par la station).
• Factures ou rapports techniques d'un atelier si vous contestez une défaillance spécifique.
• Photos ou preuves documentaires justifiant l'état du véhicule, si nécessaire.

Conseil d'expert : Soyez toujours précis dans vos arguments. Si le refus est lié à une défaillance grave, il est fortement recommandé de faire valider la réparation par un mécanicien professionnel avant de soumettre vos allégations. Si vous circulez avec une ITV "Défavorable", rappelez-vous que vous n'êtes autorisé à conduire le véhicule que pour vous rendre au centre de réparation et à la station d'ITV pour une contre-visite. Ne prenez pas de risques inutiles sur la route.