Télécharger Modèle d'Allégations DGT pour Contrôle Technique (ITV) Défavorable ou Refusé à Carchena - Word / PDF
Vous venez de passer le contrôle technique (ITV) de votre véhicule et le résultat est tombé : ITV desfavorable o rechazada. En Espagne, cela signifie que votre véhicule présente des défauts graves ou très graves qui vous interdisent de circuler (à l'exception du trajet vers le garage pour réparation). Si vous estimez que cette décision est injuste, technique erronée ou disproportionnée, la législation espagnole vous permet de présenter des allégations et un recours officiel auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) ou de l'organisme compétent en matière d'industrie de votre communauté autonome. Ce modèle est conçu précisément pour contester cette décision de manière formelle et structurée.
Instructions sur la manière et le lieu de dépôt à Carchena
Pour déposer vos allégations concernant une ITV défavorable ou refusée si vous résidez ou si le contrôle a été effectué dans la zone de Carchena, vous disposez de plusieurs options légales et pratiques :
- Par voie électronique (Recommandé) : Utilisez le Registro Electrónico Común (REC) du gouvernement espagnol ou le site officiel de la DGT, muni de votre certificat numérique (Certificado Digital) ou de votre Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide pour obtenir un accusé de réception immédiat.
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux d'enregistrement officiels habilités à Carchena (par exemple, les bureaux de l'Ayuntamiento si une convention d'ventilation existe, ou dans la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche). Pensez à prendre rendez-vous (cita previa).
- Par la Poste : Dans un bureau de La Poste (Correos), dans une enveloppe ouverte, pour faire tamponner la date d'envoi sur l'original et la copie, adressée à la Jefatura de Tráfico correspondante.
AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO / ÓRGANO COMPETENTE DE INDUSTRIA
DON/DOÑA: [Nombre y Apellidos del titular del vehículo], con DNI/NIE [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Carchena], con número de teléfono [Teléfono de contacto] y correo electrónico [Correo electrónico].
EXPONE:
PRIMERO.- Que con fecha [Fecha de la inspección], el vehículo de mi propiedad, marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Número de matrícula] y número de bastidor [Número de bastidor], fue sometido a inspección técnica periódica en la estación ITV [Nombre/Número de la estación ITV situada en o cerca de Carchena], obteniendo el resultado de DESFAVORABLE / RECHAZADA.
SEGUNDO.- Que no conforme con dicho resultado por considerarlo [motivo de la alegación, ej: desproporcionado / basado en una apreciación errónea del operario sobre el punto X], mediante el presente escrito vengo a formular ALEGACIONES en tiempo y forma, en base a los siguientes:
FUNDAMENTOS DE DERECHO:
ÚNICO.- En relación con la normativa aplicable a las Inspecciones Técnicas de Vehículos (Real Decreto 920/2017), los defectos señalados en el informe desfavorable no se corresponden con la realidad técnica del vehículo, toda vez que [Explicar técnicamente por qué el fallo no existe, ha sido subsanado o la interpretación de la estación ITV es incorrecta]. Se adjuntan pruebas documentales y/o informe pericial contradictorio que avalan lo manifestado.
Por todo lo expuesto,
SOLICITA:
Que tenga por presentado este escrito junto con sus documentos adjuntos, lo admita a trámite y, tras los trámites legales oportunos, tenga a bien estimar las presentes alegaciones, ordenando la revisión del expediente y la emisión de un nuevo resultado favorable en la inspección técnica del citado vehículo.
En Carchena, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Nombre y Apellidos]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier ait toutes les chances d'aboutir à Carchena, veillez à joindre les documents indispensables suivants à votre formulaire :
- La copie de la carte grise (Permiso de Circulación) et de la fiche technique (Tarjeta de ITV).
- L'original ou la copie du rapport d'ITV défavorable ou rejeté délivré par le centre.
- Un rapport technique ou pericial contradictoire émis par un atelier mécanique agréé ou un expert (fortement recommandé pour appuyer vos dires).
- Des photographies claires du composant ou de la zone contestée, si cela s'avère pertinent.
Conseil d'expert : Gardez toujours à l'esprit qu'en Espagne, contester une ITV ne suspend pas l'obligation de réparer les défauts de sécurité. Si le véhicule présente un danger manifeste, il est strictement interdit de circuler sous peine de lourdes amendes de la part de la Guardia Civil de Tráfico, même si vos allégations sont en cours de traitement.