Modèle de recours DGT pour ITV défavorable ou rejetée à Beniparrell : Téléchargement gratuit

Si vous avez passé votre contrôle technique (ITV) à Beniparrell ou dans les environs et que votre véhicule a reçu un avis "Défavorable" ou "Rejeté", vous vous retrouvez dans une situation administrative complexe. Un véhicule avec une ITV défavorable ne peut circuler que pour se rendre à l'atelier et revenir au centre d'inspection. Si vous avez reçu une amende ou si vous souhaitez contester une décision administrative liée à cette situation, vous aurez besoin d'un document formel pour présenter vos allégations devant la Direction Générale de la Trafic (DGT).

Comment et où soumettre vos allégations à Beniparrell

Pour contester une sanction ou présenter des allégations, vous disposez de plusieurs options. Étant donné que Beniparrell dépend de la province de Valence, vous pouvez agir comme suit :

• En ligne : Via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) en utilisant votre certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique. C'est l'option la plus rapide.
• Par courrier postal : En envoyant le document par lettre recommandée avec accusé de réception ("correo administrativo") à la Jefatura Provincial de Tráfico de Valencia.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau de la DGT à Valence (Calle Guise, 11) sur rendez-vous préalable.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE VALENCIA

DATOS DEL INTERESADO:
Nombre y apellidos: [Su nombre]
DNI/NIE: [Su número de identificación]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Su dirección completa]
Teléfono: [Su teléfono]

EXPONE:

Que habiendo sido notificado/a de la resolución/propuesta de sanción con número de expediente [Número de expediente de la multa], relativa a la ITV del vehículo con matrícula [Matrícula de su coche], comparezco para presentar ALEGACIONES en tiempo y forma, basándome en los siguientes hechos:

PRIMERO.- Que el vehículo en cuestión fue sometido a inspección técnica en fecha [Fecha de la ITV], obteniendo resultado desfavorable/rechazado por los motivos técnicos detallados en el informe.

SEGUNDO.- Que, conforme a la normativa vigente, el vehículo no ha circulado, salvo para el traslado estrictamente necesario al centro de reparación y posterior retorno a la estación ITV para la subsanación de los defectos detectados.

TERCERO.- Que, por tanto, no existe infracción alguna al no haberse utilizado el vehículo para fines distintos a la reparación y puesta a punto exigida por la normativa de tráfico.

SOLICITO:

Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se valore la documentación adjunta y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo del expediente sancionador y a la anulación de la multa propuesta.

En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].

Firma:
[Firma del interesado]

Documentation supplémentaire requise

Pour que vos allégations aient une valeur juridique, il est impératif de joindre les justificatifs suivants :

• Copie du rapport de l'ITV défavorable ou rejetée.
• Facture de l'atelier prouvant que les réparations ont été effectuées.
• Si vous avez une nouvelle fiche d'ITV favorable obtenue après la réparation, joignez-la impérativement.
• Copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).

Conseils d'expert : Ne tardez jamais à répondre à une notification de la DGT ; vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Si vous avez des doutes sur la complexité des défauts techniques, il est toujours recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la circulation avant de valider votre recours, car une erreur formelle pourrait invalider vos arguments.