Comment contester une amende pour ITV défavorable ou rejetée à Benifallet (Modèle téléchargeable)

Si vous avez reçu une notification de sanction de la DGT (Direction Générale de la Circulation) pour avoir circulé avec un véhicule ayant une ITV (Inspección Técnica de Vehículos) défavorable ou rejetée, sachez qu'il est possible de présenter des allégations. Ce modèle vous aidera à contester la sanction si vous avez des preuves que le véhicule était en cours de réparation ou que la situation a été régularisée dans les délais impartis.

Comment et où déposer vos allégations à Benifallet

À Benifallet, comme dans le reste de l'Espagne, vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification pour présenter vos allégations. Vous avez plusieurs options pour soumettre votre dossier :

• En ligne : Via le siège électronique de la DGT (Sede Electrónica) en utilisant un certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique. C'est l'option la plus rapide.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le formulaire rempli et signé par courrier recommandé à la Jefatura Provincial de Tráfico de Tarragone (la plus proche de Benifallet).
• En personne : En prenant rendez-vous dans n'importe quel bureau de la Jefatura de Tráfico ou dans les bureaux d'enregistrement de la Generalitat de Catalunya.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE TARRAGONA

DATOS DEL INTERESADO:
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], con domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], código postal [CP], Benifallet (Tarragona).

EXPONE:
Que habiendo sido notificado/a de la denuncia con número [Número de expediente/denuncia] por presunta infracción relacionada con la ITV del vehículo [Matrícula], formulo las siguientes ALEGACIONES:

PRIMERO.- Que el vehículo en cuestión [explicar brevemente: ej. estaba en el taller, se solicitó cita previa, etc.].

SEGUNDO.- Que el estado de la ITV ha sido regularizado con fecha [Fecha], tal y como se acredita en la documentación adjunta.

SOLICITA:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se valore la documentación aportada y, en su caso, se proceda al archivo del expediente sancionador.

En Benifallet, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation supplémentaire requise

Pour que vos allégations soient recevables, n'oubliez pas de joindre les documents justificatifs suivants :

• Copie de votre document d'identité (DNI ou NIE).
• Copie du rapport de la station ITV montrant la date de la nouvelle inspection favorable.
• Facture du garage prouvant que le véhicule était en réparation (si applicable).
• Tout document prouvant que vous aviez déjà pris rendez-vous avant la réception de la notification.

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende si vous comptez contester. Le paiement de l'amende avec réduction de 50 % implique une reconnaissance de culpabilité et met fin à la procédure administrative. Assurez-vous toujours que votre adresse est à jour à la DGT pour éviter de manquer les notifications, car une notification non récupérée à votre domicile est considérée comme légalement notifiée après plusieurs tentatives.