Comment contester une ITV défavorable ou rejetée à Arizgoiti : Modèle gratuit à télécharger

Si vous avez passé votre contrôle technique (ITV) dans la zone d'Arizgoiti (Basauri) et que votre véhicule a reçu une mention "Défavorable" ou "Rejetée", il est crucial de comprendre vos droits. Ce modèle de document vous permettra de présenter des allégations officielles devant la DGT ou l'organisme compétent si vous estimez que le diagnostic technique est erroné ou si vous souhaitez justifier un délai supplémentaire pour les réparations.

Comment et où soumettre vos allégations à Arizgoiti

Pour déposer votre recours, vous disposez de plusieurs options légales en Espagne :

• En ligne : Via le siège électronique de la DGT (sede.dgt.gob.es) en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
• En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Biscaye (située à Bilbao, proche d'Arizgoiti) sur rendez-vous préalable.
• Par courrier : En envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) depuis n'importe quel bureau de Poste espagnol.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BIZKAIA

D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que mediante el presente escrito formulo ALLEGACIONES contra la resolución de ITV desfavorable/rechazada notificada en fecha [Date], respecto al vehículo con matrícula [Numéro de plaque], por los motivos que paso a exponer:

PRIMERO: [Expliquez ici les raisons : erreur de diagnostic, réparations déjà effectuées, impossibilité de réparation immédiate, etc.].

SEGUNDO: Acompaño a este escrito la documentación acreditativa que sustenta mi posición.

Por todo lo expuesto,

SOLICITO: Que se tengan por presentadas las presentes alegaciones, se admitan a trámite y, tras los trámites legales oportunos, se resuelva conforme a Derecho dejando sin efecto o modulando la sanción/medida impuesta.

En [Ville], a [Date].

Fdo: [Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit recevable, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :

• Une copie de votre DNI, NIE ou passeport.
• Le rapport original de l'ITV (la "ficha técnica" avec le résultat défavorable).
• Toute facture de réparation ou rapport de mécanicien attestant que les défauts ont été corrigés.
• Photos ou preuves techniques si vous contestez l'état du véhicule.

Conseil d'expert : Ne circulez jamais avec un véhicule ayant une ITV "Rejetée" (négative), car cela est strictement interdit et passible d'une amende lourde, même pour vous rendre au centre de contrôle. Si votre ITV est "Défavorable", vous n'avez le droit de circuler que pour vous rendre au garage et ensuite au centre de contrôle pour la contre-visite. Conservez toujours une copie tamponnée de votre dépôt d'allégations comme preuve de bonne foi en cas de contrôle routier.