Comment contester une amende pour ITV défavorable ou rejetée à Alcorisa : Modèle officiel à télécharger

Si vous avez reçu une notification de la Direction Générale du Trafic (DGT) concernant une amende pour avoir circulé avec un véhicule dont l'Inspection Technique des Véhicules (ITV) est défavorable ou rejetée, il est crucial d'agir rapidement. En Espagne, une ITV "défavorable" signifie que le véhicule présente des défauts graves qui empêchent sa circulation, sauf pour se rendre à l'atelier et revenir au centre d'inspection. Ce modèle vous aidera à présenter vos allégations (recours) pour contester la sanction administrative auprès des autorités compétentes.

Comment et où soumettre vos allégations à Alcorisa

Pour soumettre ce document à Alcorisa (Teruel), vous disposez de plusieurs options légales :

• Bureau d'enregistrement général : Vous pouvez vous rendre à la Mairie d'Alcorisa (Ayuntamiento) qui agit comme point d'enregistrement électronique (ORVE) pour transmettre le document à la Jefatura Provincial de Tráfico de Teruel.
• Siège électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve, vous pouvez déposer le recours directement via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es).
• Bureau de Poste (Correos) : Vous pouvez envoyer le document en "correo administrativo" (courrier certifié ouvert) dans n'importe quel bureau de poste, en demandant à ce qu'il soit tamponné avec la date de dépôt.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE TERUEL

DATOS DEL INTERESADO:
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], C.P. [Código Postal], Alcorisa (Teruel), teléfono [Número de teléfono].

EXPONE:
Que habiendo sido notificado/a de la denuncia con número de expediente [Número de expediente] referente a una supuesta infracción por circular con el vehículo [Matrícula] con ITV desfavorable/rechazada, presento formalmente este escrito de ALEGACIONES en tiempo y forma, basándome en los siguientes hechos:

PRIMERO.- [Explicar aquí el motivo: por ejemplo, si el vehículo estaba en el taller, si la fecha de la denuncia es incorrecta, o si se circulaba exclusivamente hacia el centro de ITV con cita previa].

SEGUNDO.- Que el vehículo no ha circulado fuera de los supuestos permitidos por la normativa de tráfico vigente.

SOLICITA:
Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admita a trámite este escrito y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y SOBRESEIMIENTO del expediente sancionador.

En Alcorisa, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del interesado]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours ait des chances de réussir, vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :

• Copie de votre document d'identité (DNI/NIE).
• Copie de la notification de l'amende reçue.
• Preuve de la situation du véhicule (facture de l'atelier, justificatif de rendez-vous ITV obtenu avant la date de l'amende, ou rapport de diagnostic).
• Tout document prouvant que le véhicule était immobilisé ou en cours de réparation à la date de l'infraction alléguée.

Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez contester les faits, car le paiement implique une reconnaissance de culpabilité et entraîne la perte de la réduction de 50 %. Assurez-vous toujours que votre recours est déposé dans le délai de 20 jours calendaires suivant la notification. Si vous avez des doutes sur la complexité de votre dossier, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier.