Comment obtenir l'historique de votre véhicule auprès de la DGT à Tanos : Modèle prêt à l'emploi
Si vous résidez à Tanos ou dans la région de Cantabrie et que vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion, il est indispensable de connaître son passé administratif. Le "Informe de Vehículo" (Rapport du véhicule) est un document officiel délivré par la Direction Générale du Trafic (DGT) qui détaille l'état légal du véhicule, les charges potentielles, les contrôles techniques (ITV) passés et les éventuelles saisies. Ce modèle vous permet de demander formellement ces informations auprès des autorités compétentes.
Instructions pour soumettre votre demande à Tanos
Bien que la procédure soit largement numérisée, vous pouvez effectuer cette démarche de plusieurs manières :
- En ligne (Recommandé) : Via le site officiel de la Sede Electrónica de la DGT en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En personne : Vous devez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche de Tanos, située à Santander. Il est impératif de prendre rendez-vous ("cita previa") par téléphone au 060 ou sur le site de la DGT.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer votre demande par courrier recommandé à la Jefature de Santander en joignant le formulaire rempli et la preuve de paiement des taxes.
SOLICITUD DE INFORME DE VEHÍCULO - JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE CANTABRIA
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, localidad de Tanos (Cantabria), código postal ________.
EXPONE:
Que deseo solicitar el Informe (completo/reducido) del vehículo con matrícula ___________, bastidor número _________________________, por estar interesado en su situación administrativa actual.
SOLICITA:
Que tenga por presentado este escrito y se sirva expedir el informe correspondiente del vehículo arriba indicado.
En Tanos, a ____ de ____________ de 2024.
Fdo: _________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans encombre par l'administration espagnole, assurez-vous d'inclure les éléments suivants :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- La preuve de paiement de la taxe correspondante (Tasa 4.1 de la DGT), sauf si vous êtes exempté.
- Si vous agissez au nom d'un tiers, une autorisation signée par le propriétaire du véhicule et une copie de son document d'identité.
- Le numéro de châssis ou la plaque d'immatriculation du véhicule concerné.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette vérification. En Espagne, les dettes et les saisies sont liées au véhicule et non au propriétaire. Si vous achetez un véhicule avec des charges enregistrées, celles-ci seront transférées sur votre nom lors du changement de titre de propriété. Vérifier l'historique est votre meilleure protection juridique contre les mauvaises surprises financières.