Comment obtenir l'historique ou le rapport de véhicule auprès de la DGT à Tafalla : Modèle gratuit à télécharger

Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule en Espagne, il est indispensable de connaître son "Informe de Vehículo". Ce document officiel délivré par la Direction Générale du Trafic (DGT) détaille l'historique administratif de la voiture : s'il y a des charges, des saisies, des problèmes de contrôle technique (ITV) ou des limitations de transfert. Ce modèle vous aidera à formuler votre demande formelle auprès des autorités.

Instructions pour soumettre votre demande à Tafalla

Bien que la plupart des démarches se fassent désormais en ligne via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique, vous pouvez avoir besoin de présenter une demande écrite en personne dans certains cas spécifiques (erreurs administratives ou besoins particuliers). À Tafalla, la gestion des dossiers de circulation dépend de la Jefatura Provincial de Tráfico de Navarre, située à Pampelune.

• Lieu : Jefatura Provincial de Tráfico de Navarra (C/ Amaya, 2, 31002 Pamplona).
• Rendez-vous : Il est obligatoire de prendre rendez-vous (cita previa) en appelant le 060 ou via le site officiel de la DGT avant de vous déplacer.
• Procédure : Imprimez le document ci-dessous, remplissez vos informations personnelles, joignez les justificatifs requis et déposez-le au guichet d'enregistrement ("Registro").

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE NAVARRA

SOLICITANTE:
D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE número [Votre numéro d'identification], y domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète à Tafalla ou ailleurs], teléfono [Votre numéro de téléphone] y correo electrónico [Votre email].

EXPONE:
Que, teniendo interés legítimo en conocer la situación administrativa del vehículo con matrícula [Numéro de plaque du véhicule], solicito formalmente la expedición del informe detallado del mismo.

SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta y se proceda a emitir el Informe de Vehículo correspondiente para su entrega al solicitante.

En [Lieu, ex: Tafalla], a [Date] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans encombre par l'administration espagnole, assurez-vous d'avoir les éléments suivants lors de votre visite :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le numéro de plaque d'immatriculation (matrícula) du véhicule concerné.
• La preuve du paiement de la taxe correspondante (Tasa 4.1), sauf si vous disposez d'une exonération légale.
• Si vous agissez au nom d'une autre personne, une autorisation signée (autorización) et la copie de la pièce d'identité du propriétaire.

Conseil d'expert : Si vous n'avez pas de certificat numérique (Cl@ve ou DNI électronique), la manière la plus rapide d'obtenir ce rapport est de passer par un "Gestor Administrativo" à Tafalla. Ils disposent d'un accès direct à la plateforme de la DGT et peuvent vous fournir le rapport instantanément, vous évitant ainsi le déplacement à Pampelune et les files d'attente à la préfecture.