Comment obtenir l'historique de votre véhicule auprès de la DGT à Sant Joan de les Abadesses : Modèle gratuit
Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion ou si vous souhaitez vérifier l'état administratif de votre propre voiture, le « Informe de Vehículo » (rapport de véhicule) est un document indispensable. Ce document, délivré par la Direction Générale de la Circulation (DGT), contient des informations cruciales telles que le nom du propriétaire actuel, les charges éventuelles (embargos), le contrôle technique (ITV) en vigueur ou l'historique des accidents. Ce guide vous aide à effectuer cette démarche administrative en toute simplicité.
Comment et où soumettre votre demande à Sant Joan de les Abadesses
Bien que la procédure puisse être effectuée en ligne via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique, il est parfois nécessaire de présenter une demande écrite formelle, notamment pour des cas spécifiques ou des dossiers complexes. Pour les résidents de Sant Joan de les Abadesses (Gérone), les options sont les suivantes :
- Bureau de la DGT le plus proche : Le bureau provincial de la DGT se trouve à Gérone (Jefatura Provincial de Tráfico). Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous ("Cita Previa") avant de vous déplacer.
- Registre général : Vous pouvez déposer votre demande auprès de n'importe quel registre public (mairie, bureau de poste ou administrations publiques) via le système de « Ventanilla Única » (ORVE) qui numérise et transmet votre document vers l'administration compétente.
SOLICITUD DE INFORME DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE GIRONA
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número _______________, y domicilio a efectos de notificaciones en la calle ________________________________________, localidad de Sant Joan de les Abadesses, código postal 17860.
EXPONE:
Que deseo obtener el INFORME DE VEHÍCULO referente al automóvil con matrícula _______________ y número de bastidor (opcional) _______________.
SOLICITA:
Que se me facilite el informe solicitado, autorizando que el mismo sea enviado a la dirección de correo electrónico: ________________________________________ o entregado físicamente en esta oficina.
En Sant Joan de les Abadesses, a ____ de _______________ de 2024.
Fdo.: ________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans encombre par les autorités espagnoles, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Une copie lisible de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- La preuve du paiement de la taxe correspondante (Tasa 4.1 de la DGT), sauf si vous disposez d'une exemption légale.
- Si vous agissez en tant que représentant d'une autre personne, une autorisation signée et une copie de la pièce d'identité du mandant.
Conseil d'expert : Si vous achetez un véhicule à un particulier, n'achetez jamais sans avoir consulté ce rapport au préalable. Il vous protège contre les mauvaises surprises comme les saisies judiciaires ou les amendes non payées liées à la voiture, qui pourraient vous être transférées. Si vous avez un certificat numérique (Cl@ve ou Certificado Digital), utilisez le portail électronique de la DGT pour obtenir le rapport instantanément en format PDF sans avoir à vous déplacer à Gérone.