Comment demander l'historique d'un véhicule à la DGT depuis La Pobla Tornesa (Modèle gratuit)

Lorsque vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion en Espagne, l'une des démarches les plus importantes est de vérifier son état juridique et technique. C'est précisément à cela que sert l'Informe de Vehículo (l'historique ou rapport du véhicule de la DGT) : un document officiel émis par la Dirección General de Tráfico qui indique l'identité du propriétaire actuel, le nombre de propriétaires précédents, les contrôles techniques (ITV) passés, les charges éventuelles, les saisies ou encore si le véhicule est soumis à des restrictions administratives. Si vous résidez à La Pobla Tornesa ou dans la province de Castellón, savoir comment obtenir ce document est indispensable pour sécuriser votre transaction.

Où et comment présenter votre demande à La Pobla Tornesa (Castellón)

Pour obtenir l'historique d'un véhicule auprès de la DGT, plusieurs options s'offrent à vous depuis La Pobla Tornesa :

• Voie électronique (Recommandée) : C'est la méthode la plus rapide. Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital), de la Cl@ve ou de votre DNI électronique, vous pouvez télécharger le rapport immédiatement sur le site officiel de la DGT en payant la taxe correspondante en ligne.
• En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Castellón (située dans la province voisine). N'oubliez pas qu'en Espagne, la prise de rendez-vous préalable (cita previa) par téléphone (en composant le 060) ou sur le site de la DGT est obligatoire.
• Par l'intermédiaire d'un professionnel : Si vous préférez déléguer cette démarche, une gestoria ou un Colegio de Gestores Administrativos peut effectuer la demande pour vous.

AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE CASTELLÓN

EXPONE:

Que D./Dña. ____________________________________________, mayor de edad, provisto/a de D.I.N./N.I.E. número ___________________, con domicilio a efectos de notificaciones en ____________________________________________, localidad de La Pobla Tornesa (Castellón), teléfono de contacto ___________________ y correo electrónico ____________________________________________.

Que mediante el presente escrito, y al amparo de la normativa vigente sobre acceso a los registros públicos de la Dirección General de Tráfico, SOLICITA:

Se expida el INFORME DE VEHÍCULO (Informe Reducido o Informe Completo, según corresponda) referente al vehículo con las siguientes características:
- Matrícula: ___________________
- Número de Bastidor (VIN): ______________________________________

MOTIVO DE LA SOLICITUD:
[ ] Compraventa de vehículo de ocasión.
[ ] Verificación de cargas y gravámenes.
[ ] Otro: __________________________________________________________________

DOCUMENTACIÓN QUE SE ACOMPAÑA:
- Copia del documento de identidad (DNI/NIE/Pasaporte) del solicitante.
- Justificante de pago de la tasa correspondiente (si procede).

En La Pobla Tornesa (Castellón), a _____ de _______________ de 20___

Firma del solicitante:


____________________________________________

Documentation requise pour compléter votre démarche

Pour que votre demande d'historique de véhicule soit traitée sans accroc, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Pièce d'identité : Original et photocopie de votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
• Justificatif du véhicule : Le numéro de immatriculation (Matrícula) ou, à défaut, le numéro de châssis (Número de Bastidor).
• Paiement des taxes : La DGT exige le paiement d'une taxe pour les rapports détaillés (sauf pour le rapport de base qui est parfois gratuit en ligne, bien que les rapports complets ou par immatriculation nécessitent l'acquittement de la tasa 4.1).

Conseil d'expert : N'achetez jamais un véhicule d'occasion en Espagne sans avoir préalablement consulté ce rapport officiel. Il vous permettra d'éviter de mauvaises surprises, telles que des amendes impayées attachées à la voiture, des hypothèques mobilières ou des défauts de contrôle technique (ITV) qui pourraient vous empêcher de réaliser le changement de nom (transferencia) à la DGT.