Comment obtenir l'historique de votre véhicule auprès de la DGT à Palau de Noguera (Modèle gratuit)

Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion en Espagne, il est indispensable de connaître son statut administratif. L'Informe de Vehículo (rapport de véhicule) est un document officiel délivré par la Direction Générale du Trafic (DGT) qui détaille les informations techniques, l'identité du titulaire, le contrôle technique (ITV) et, surtout, les éventuelles charges, saisies ou dettes qui pèsent sur le véhicule. Ce modèle vous permettra de solliciter ces informations officiellement si vous ne pouvez pas effectuer la démarche en ligne.

Comment et où soumettre votre demande à Palau de Noguera

Palau de Noguera étant une petite localité, le bureau de la DGT le plus proche pour effectuer des démarches en présentiel est la Jefatura Provincial de Tráfico de Lleida. Voici comment procéder :

• En ligne (Recommandé) : Utilisez le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) avec votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est le moyen le plus rapide.
• En présentiel : Vous devez prendre un rendez-vous préalable ("Cita Previa") sur le site de la DGT ou en appelant le 060. Une fois le rendez-vous obtenu, rendez-vous au bureau de Lleida muni de votre formulaire rempli.
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le formulaire rempli par courrier recommandé à la Jefatura de Tráfico de Lleida.

SOLICITUD DE INFORME DE VEHÍCULO

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LLEIDA

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número _______________ y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, código postal ________, localidad ____________________.

EXPONE:
Que estoy interesado/a en obtener el Informe del vehículo con matrícula ___________, bastidor ____________________, por motivos de [indicar motivo: compraventa, verificación de cargas, etc.].

SOLICITA:
Que tenga por presentado este escrito y, tras los trámites oportunos, se me facilite el informe solicitado sobre la situación administrativa del citado vehículo.

En ____________________, a ____ de ____________ de 202__.

Fdo.: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans encombre par l'administration espagnole, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le justificatif de paiement de la taxe correspondante (Tasa 4.1 de la DGT), sauf si vous bénéficiez d'une exemption.
• Si vous agissez au nom d'un tiers, une autorisation signée par le propriétaire du véhicule accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.

Conseil d'expert : Ne vous contentez jamais d'un rapport verbal lors d'un achat de véhicule. Exigez toujours un rapport "Completo" (complet), car il est le seul à révéler les charges financières cachées qui pourraient être transférées au nouvel acquéreur. Si vous résidez à Palau de Noguera, privilégiez la plateforme numérique de la DGT, car elle vous permet de recevoir le document au format PDF instantanément, vous évitant ainsi le déplacement jusqu'à Lleida.