Télécharger Modèle de Demande d'Historique de Véhicule DGT à Estación (La) (Word/PDF)
Vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Estación (La) ? Avant de signer le moindre contrat, il est indispensable de connaître le passé administratif de la voiture. En Espagne, la Direction Générale du Trafic (DGT) délivre un document officiel appelé l'Informe de Vehículo (ou histoirique du véhicule). Ce rapport permet de lever le voile sur des aspects cruciaux : le nombre de propriétaires précédents, l'existence de charges financières, de saisies, de contrôles techniques (ITV) périmés ou encore le kilométrage enregistré. Pour obtenir ce document de manière officielle, il est souvent nécessaire de rédiger et de soumettre une demande formelle auprès des autorités compétentes.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Estación (La)
Pour déposer votre demande d'historique de véhicule à Estación (La) ou dans sa zone d'influence, vous disposez de plusieurs options. Bien que la méthode la plus rapide et moderne reste la voie numérique via le site web de la DGT (grâce à votre certificat numérique ou Cl@ve), vous pouvez également effectuer cette démarche en personne ou par courrier postal. Si vous optez pour la démarche physique, il vous faudra vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico compétente pour la province d'Andalousie ou utiliser les registres officiels autorisés (comme les mairies ou les bureaux de Correos) pour acheminer votre demande écrite. Veillez à ce que votre formulaire soit parfaitement rempli et signé avant le dépôt.
AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO
D./Dña. [Nombre y Apellidos], mayor de edad, con DNI [Número de DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Estación (La), Provincia], comparece y
EXPONE:
Primero.- Que tiene interés legítimo en conocer los antecedentes administrativos del vehículo con matrícula [Número de Matrícula] y/o número de bastidor [Número de Bastidor], debido a [indicar motivo, ej: negociaciones de compraventa].
Segundo.- Que de conformidad con la normativa vigente en materia de tráfico y seguridad vial, así como el procedimiento administrativo común, solicita la emisión del correspondiente Informe de Vehículo (historial completo).
Por todo lo expuesto,
SOLICITA:
Se sirva admitir este escrito y, en su virtud, se proceda a emitir y facilitar a el/la firmante el Informe / Historial del Vehículo referido a la matrícula indicada, previo pago de las tasas legalmente establecidas si procediera.
En Estación (La), a [Día] de [Mes] de [Año]
Fdo.: [Nombre y Apellidos]
Documentation requise
Pour que votre demande soit acceptée par l'administration espagnole sans retard, vous devez impérativement joindre une série de documents à votre formulaire. En plus du modèle de demande dûment complété et signé, préparez les pièces justificatives suivantes :
- Une photocopie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport en cours de validité).
- Le justificatif du paiement de la taxe correspondante de la DGT (Tasa 4.1), sauf cas d'exonération spécifique ou si le rapport demandé est le modèle réduit gratuit (bien que le rapport détaillé payant soit fortement recommandé).
- Le numéro de immatriculation (matrícula) exact ou le numéro de châssis (bastidor) du véhicule concerné.
- Si vous réalisez la démarche au nom d'un tiers, un document de représentation (mandat/autorización) ainsi que la copie de la pièce d'identité du propriétaire.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape lors d'une transaction automobile en Espagne. Un rapport de la DGT vous protège contre les vices cachés administratifs et vous évite d'hériter des amendes ou des dettes d'autrui. Si vous manquez de temps pour gérer cette bureaucratie, vous pouvez également mandater une gestoría locale à Estación (La) pour qu'elle réalise la démarche en quelques minutes à votre place.