Télécharger le modèle de demande d'historique de véhicule à la DGT à Elejabeitia (Word/PDF)
Si vous envisagez d'acheter ou de vendre une voiture d'occasion à Elejabeitia, ou si vous avez simplement besoin de connaître l'état légal, technique et administratif d'un véhicule immatriculé en Espagne, il est indispensable de solliciter le rapport officiel auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT). Ce document, connu sous le nom d'Informe de Vehículo, fournit des informations cruciales telles que l'existence de charges, le contrôle technique (ITV) en vigueur, le nombre de propriétaires précédents ou encore si le véhicule est frappé d'une interdiction de vente. Grâce à notre modèle gratuit, vous pourrez formaliser cette demande facilement.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Elejabeitia
Pour soumettre votre demande d'historique de véhicule à Elejabeitia, plusieurs options s'offrent à vous :
- En ligne (Recommandé) : Vous pouvez effectuer la démarche directement sur le site web officiel de la DGT en vous munissant d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou de votre DNI électronique. Le rapport est généralement instantané et disponible en format numérique.
- En personne : Si vous préférez déposer le document papier, vous devez vous rendre dans la Jefatura Provincial de Tráfico compétente pour la zone de Biscaye (Bizkaia), dont dépend Elejabeitia. Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable (cita previa) en appelant le 060 ou via le site de la DGT.
- Par représentation : Si vous utilisez notre modèle écrit pour mandatez un tiers ou pour une démarche physique spécifique, assurez-vous de joindre une copie des pièces d'identité.
A/C DE LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BIZKAIA
EXPONE:
Que el/la que suscribe, D./Dña. [Nombre y Apellidos del solicitante], mayor de edad, con DNI número [Número de DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Elejabeitia, Bizkaia], correo electrónico [Correo electrónico] y teléfono de contacto [Teléfono].
Ante esta Jefatura de Tráfico comparece y, como mejor proceda en Derecho,
SOLICITA:
Que le sea expedido el INFORME DE VEHÍCULO (Informe Red Estandar / Completo) respecto al automóvil con los siguientes datos identificativos:
- Matrícula: [Número de matrícula]
- Número de Bastidor (VIN): [Opcional, si se conoce]
Dicha solicitud se realiza al objeto de [indicar el motivo, ej: comprobar la titularidad y cargas antes de la compraventa del vehículo].
En Elejabeitia, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Nombre y Apellidos]
Documentation requise
Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre par les services de la DGT, veillez à réunir les documents suivants :
- Le formulaire ou modèle de demande dûment rempli et signé (comme celui fourni ci-dessus).
- Une photocopie du document d'identité en cours de validité du demandeur (DNI, NIE ou passeport).
- Le numéro de immatriculation (Matrícula) ou le numéro de châssis exact du véhicule concerné.
- Le justificatif de paiement de la taxe correspondante (Tasa 4.1 de la DGT), sauf si la démarche en ligne ou le type de rapport exonère de frais (à vérifier auprès de l'organisme au moment de la demande).
En tant qu'expert en circulation et droit routier en Espagne, je vous conseille de toujours demander le rapport détaillé ("Informe Completo") plutôt que le rapport réduit. Ce dernier est le seul à vous garantir l'absence de surprises désagréables, telles que des saisies bancaires, des amendes impayées ou des charges administratives occultes qui pourraient vous être transférées lors de l'acquisition du véhicule à Elejabeitia.