Télécharger le modèle de demande d'historique de véhicule à la DGT à Autol (Word/PDF)
Vous envisagez d'acheter ou de vendre une voiture d'occasion à Autol (La Rioja) et vous souhaitez connaître son passé juridique, ses contrôles techniques (ITV) ou ses éventuelles charges ? En Espagne, le meilleur moyen d'obtenir ces informations est de demander un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico). Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir et vous fournit un modèle officiel prêt à l'emploi.
Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre le document à Autol
Pour les résidents d'Autol, plusieurs options s'offrent à vous pour présenter cette demande officielle à la DGT :
- Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou d'une pièce d'identité électronique (DNIe), vous pouvez effectuer la démarche instantanément sur le site web officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es). C'est la méthode la plus rapide pour obtenir le rapport au format PDF.
- En personne : La Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche d'Autol se trouve à Logroño. Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable (cita previa) en appelant le 060 ou sur le site de la DGT.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le formulaire complété et signé, accompagné des pièces justificatives, aux bureaux de la Jefatura de Tráfico de Logroño ou via les registres officiels habilités (par exemple, dans les mairies ou les bureaux de poste via le "Registro General").
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LA RIOJA (LOGROÑO)
EXPONE:
D./Dña. ________________________________________, mayor de edad, con D.I.E./N.I.E./D.N.I. número ________________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, código postal ________, localidad de Autol (La Rioja), y correo electrónico ________________________.
SOLICITA:
Que, al amparo de la normativa vigente sobre acceso a los Registros Públicos, se sirva emitir el INFORME DE VEHÍCULO correspondiente al automóvil con las siguientes características:
- Matrícula: ________________________
- Nº de Bastidor (VIN): ________________________
El motivo de la presente solicitud es la comprobación del historial técnico y administrativo del vehículo citado para [indicar el motivo, ej: compraventa, revisión de cargas, etc.].
En Autol, a ____ de ____________ de 20__.
Fdo.: ________________________________________
Documentation requise
Pour que votre démarche soit acceptée du premier coup sans requêtes supplémentaires de la part de l'administration espagnole, veillez à joindre les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité en cours de valadité (DNI, NIE ou passeport).
- Si vous agissez au nom d'une tierce personne (mandataire), une autorisation signée par le propriétaire du véhicule ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité.
- Le justificatif de paiement de la taxe correspondante (Tasa 4.1 de la DGT), sauf si vous réalisez la démarche par des voies exonérées ou si vous utilisez les canaux numériques qui permettent le paiement en ligne direct.
En tant qu'experts en droit de la circulation en Espagne, nous vous conseillons de toujours demander un rapport détaillé ("Informe Completo") plutôt que le rapport réduit. Ce document vous informera sur le kilométrage enregistré lors des derniers ITV, les éventuelles saisies, les charges financières ou l'historique des propriétaires, vous évitant ainsi de mauvaises surprises lors d'une transaction automobile à Autol.