Télécharger le modèle pour demander l'historique ou le rapport d'un véhicule à la DGT à Argame (Word/PDF)
Vous souhaitez acheter ou vendre une voiture d'occasion à Argame et vous avez besoin de connaître son passé juridique et mécanique ? Le Informe de Vehículo de la DGT (Dirección General de Tráfico) est un document officiel indispensable en Espagne. Il permet de savoir si le véhicule possède des charges, des saisies, des inspections techniques (ITV) expirées, ou même de vérifier le nombre réel de propriétaires précédents et le kilométrage enregistré. Obtenir ce rapport vous évite bien des surprises désagréables lors d'une transaction automobile.
Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Argame
Même si Argame est une localité plus modeste, les démarches administratives espagnoles s'effectuent généralement de manière centralisée. Pour demander le rapport du véhicule, vous avez deux options principales :
- Par voie électronique : C'est la méthode la plus rapide. Si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou de votre DNI électronique, vous pouvez faire la demande directement sur le site web officiel de la DGT et télécharger le rapport instantanément en format PDF.
- En personne : Vous pouvez vous rendre dans la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (dans ce cas, celle d'Asturies, située à Oviedo, à proximité d'Argame). Il est indispensable de prendre rendez-vous au préalable (cita previa) en appelant le 060 ou sur le site de la DGT. Le modèle écrit ci-dessous est particulièrement utile si vous effectuez la démarche par registre physique ou par procuration.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE ASTURIAS
EXPONE:
Que el/la que suscribe, D./Dña. _________________________________________, mayor de edad, con D.I.E./N.I.E./D.N.I. número _________________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________________________, número ____, piso ____, código postal _________, localidad de Argame (Morcín, Asturias), con número de teléfono _________________________ y correo electrónico _________________________________________.
SOLICITA:
Que, teniendo por presentado este escrito, se sirva admitirlo y disponer lo necesario para la expedición del INFORME DE VEHÍCULO (Informe Reducido o Completo) correspondiente al automóvil con las siguientes características:
- Matrícula: _________________________
- Número de Bastidor (VIN): _________________________________________
Motivo de la solicitud: Comprobación de titularidad, cargas y estado administrativo del vehículo a efectos de [indicar motivo, ej: compraventa / interés legítimo].
En Argame (Morcín), a _____ de _________________ de 20____.
Firma:
Fdo.: _________________________________________
Documentation requise
Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre auprès de la DGT, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- La photocopie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport en cours de validité). Si vous faites la démarche pour une tierce personne, une autorisation signée et une copie de sa pièce d'identité seront exigées.
- Le numéro de immatriculation (Matrícula) ou le numéro de châssis (Número de bastidor) du véhicule concerné.
- Le justificatif de paiement de la taxe correspondante (Tasa 4.1), sauf si la démarche est effectuée en ligne et inclut le paiement direct par carte bancaire.
En tant qu'expert en circulation et droit routier en Espagne, je vous conseille vivement de ne jamais verser d'acompte pour l'achat d'un véhicule d'occasion tant que vous n'avez pas consulté ce rapport de la DGT. C'est le seul moyen juridique fiable pour garantir que le véhicule est "libre de cargas" (sans charges ni dettes cachées) et éviter ainsi d'éventuels blocages lors du changement de propriétaire (transferencia) à la Jefatura de Tráfico.